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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6079b0b29ba5988459c4f75b
22 février 1979
22 février 1979
faute inexcusable ayant entraîné un accident du travail il n'est tenu de la majoration légale, qu'autant que l'auteur de cette faute avait été substitué par lui dans la direction ; Attendu que Callon
Source officiellecomm
613720b1cd580146773ed9a5
2 juin 1987
2 juin 1987
Sur le moyen unique pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 5 février 1985) que la société Canon France (société Canon) a assigné M.
Source officiellecomm
61372178cd580146773f4085
17 décembre 1991
17 décembre 1991
Hérodote Voyages, société anonyme, dont le siège social est sis à Paris (17e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 1989 par la cour d'appel de Paris (5e chambre B), au profit de la société Canon
Source officielleciv1
613721d0cd580146773f79e7
10 mars 1993
10 mars 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18) le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble "Belleville Caron
Source officiellesoc
6079b2079ba5988459c55469
10 mai 1973
10 mai 1973
RETARD AFFERENTES A DIFFERENTES PERIODES COMPRISES ENTRE DECEMBRE 1964 ET AOUT 1965, L'URSSAF FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL, STATUANT SUR L'OPPOSITION A LA CONTRAINTE DELIVREE, LE 19 JUIN 1969, CONTRE CAILLON
Source officielleciv3
6079436e9ba5988459c42498
18 janvier 1977
18 janvier 1977
SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE CALLOU FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR FIXE LE LOYER DU BAIL COMMERCIAL RENOUVELE A COMPTER DU 1ER JANVIER 1972 CONSENTI A BECHET, EN FAISANT APPLICATION DES
Source officielleciv2
60794bf99ba5988459c445d3
2 octobre 1980
2 octobre 1980
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, ENSEMBLE LE DECRET DU 8 JUIN 1946 ; ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE PAR UNE DECISION DE JUSTICE PASSEE EN FORCE DE CHOSE JUGEE, CATONE
Source officiellecomm
61372498cd58014677416ce0
21 mars 2006
21 mars 2006
cour d'appel d'Agen, défendeurs à la cassation ; En présence : 1 / du Crédit lyonnais, 2 / de la société Intermédia Investissements, 3 / du Crédit agricole indosuez, dénomée la société Calyon
Source officiellecomm
61372508cd5801467741a65f
16 octobre 2007
16 octobre 2007
judiciaires, Mme Y..., ultérieurement remplacée par Mme Z..., ayant été nommé liquidateur; que le liquidateur a sollicité du juge-commissaire l'autorisation de transiger avec la société Entreprise Carlon
Source officiellesoc
61372149cd580146773f28a3
24 octobre 1990
24 octobre 1990
, cours Mirabeau, Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 2 septembre 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre sociale), au profit de la société anonyme Canon
Source officiellesoc
613720a9cd580146773ed1fc
9 juillet 1987
9 juillet 1987
Sur le premier moyen : Attendu que la société Canon France Photo Cinéma fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 23 janvier 1985) d'avoir décidé que M.
Source officiellecr
6079a8989ba5988459c4e27b
14 juin 1967
14 juin 1967
LES PEINES ONT ETE LEGALEMENT APPLIQUEES AUX FAITS DECLARES CONSTANTS PAR LA COUR ET LE JURY; REJETTE LES POURVOIS PRESIDENT : M ZAMBEAUX RAPPORTEUR : M LEGRIS AVOCAT GENERAL : M TOUREN AVOCAT : M CALON
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6079a8b09ba5988459c4e8be
6 juillet 1966
6 juillet 1966
PRESIDENT : M COMTE, CONSEILLER DOYEN, FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M ESCOLIER - AVOCAT GENERAL : M RELIQUET - AVOCAT : M CALON.
Source officiellecr
6079a8b29ba5988459c4e9e4
5 janvier 1967
5 janvier 1967
SATISFAIT AUX PRESCRIPTIONS DE L'ARTICLE 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE; DECLARE LE POURVOI IRRECEVABLE PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M ESCOLIER - AVOCAT GENERAL : M RELIQUET - AVOCAT : M CALON
Source officielleciv3
607940c69ba5988459c3e4e1
4 novembre 1966
4 novembre 1966
C/ COMMUNE DE DRAP PRESIDENT : M DE MONTERA - RAPPORTEUR : M DEVISE - AVOCAT GENERAL : M PAUCOT - AVOCATS : MM CALON ET CHOUCROY DANS LE MEME SENS : 28 AVRIL 1966, BULL 1966, V, N° 52, P 38 12 JUILLET
Source officielleciv3
607940c89ba5988459c3e719
1 décembre 1967
1 décembre 1967
PRESIDENT : M DE MONTERA - RAPPORTEUR : M FAYON - AVOCAT GENERAL : M PAUCOT - AVOCATS : MM CALON ET LABBE.
Source officielleciv3
607940c99ba5988459c3e93f
7 mars 1968
7 mars 1968
N° 66-11419 ENTREPRISE VERNAY C/ SOCIETE SCHWARTZ-HAUTMONT ET AUTRES PRESIDENT : M DE MONTERA - RAPPORTEUR : M MESTRE - AVOCAT GENERAL : M PAUCOT - AVOCATS : MM COUTARD, DE SEGOGNE, LANDOUSY, CALON,
Source officielleciv2
607940ca9ba5988459c3e995
22 mai 1968
22 mai 1968
PRESIDENT : M DROUILLAT - RAPPORTEUR : M CHAZAL DE MAURIAC - PREMIER AVOCAT GENERAL : M AMOR - AVOCATS : MM CALON ET BOULLEZ.
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613720bbcd580146773edf17
23 mars 1988
23 mars 1988
Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Cobert, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, successeur de Me Calon
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR04016
12 juillet 2016
12 juillet 2016
et résultent des circonstances de son arrestation, de ses aveux et des mises en cause dont il a été l'objet ; qu'il a notamment admis avoir été présent lors du vol avec arme et porteur du revolver à canon
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