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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR50173
6 février 2025
6 février 2025
Par acte du 18 décembre 2024, la société Boré, Salve de Bruneton et Mégret a déclaré se constituer en demande en lieu et place de son confrère, la SCP Boucard-Capron-Maman, pour Mme [S], [P] [J].
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01022
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Maziau, conseiller, les observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de Mme [E] [Z], et les conclusions de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01194
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Sur le rapport de Mme Merloz, conseiller référendaire, les observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de Mme [L] [O], et les conclusions de M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60674
19 juin 2025
19 juin 2025
[M] Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Défendeur(s) : la société Generali Iard et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR60048
8 janvier 2026
8 janvier 2026
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 25-19.211 Demandeur(s) : la Banque populaire Alsace Lorraine Champagne Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210210
14 mars 2019
14 mars 2019
de statuer par une décision spécialement motivée ; REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la SCP Thouin-Palat et Boucard
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR03472
12 décembre 2017
12 décembre 2017
le douze décembre deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire ASCENSI, les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et BOUCARD
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100911
6 novembre 2019
6 novembre 2019
Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR01300
28 mai 2019
28 mai 2019
PARIS, le vingt-huit mai deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller INGALL-MONTAGNIER,les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et BOUCARD
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR00177
12 janvier 2016
12 janvier 2016
Justice à PARIS, le douze janvier deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller FINIDORI, les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et BOUCARD
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR51194
12 octobre 2021
12 octobre 2021
[S] [U], les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat des sociétés Groupe Canal plus, Edition de Canal plus, Nagra France et Nagravision, et les conclusions de M.
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR51323
6 octobre 2021
6 octobre 2021
[I] [U], les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme [H] [D], et les conclusions de Mme Zientara-Logeay, avocat général, après débats en l'audience publique du 6 octobre 2021 où étaient
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR91172
9 novembre 2023
9 novembre 2023
[W] [R], ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR90899
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Méditerranée Requête n°: 126/22 Ordonnance n° : 90899 du 15 septembre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Banque populaire Méditerranée, ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard
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ECLI:FR:CCASS:2024:CR50757
29 mai 2024
29 mai 2024
[L] [E], les observations de la SCP Boucard-Maman, avocat de Mme [N] [M], M. [G] [E], M. [X] [E], et les conclusions de M.
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR90064
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[L] et autres Requête n° : 714/22 Ordonnance n° : 90064 du 12 janvier 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Le Bears, ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR91076
12 octobre 2023
12 octobre 2023
mandataire judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de la société Marie-Jeanne, ayant la SCP Richard pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [F] [O], ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR90149
12 février 2026
12 février 2026
[B] [T], ayant la SCP Jean-Philippe Caston pour avocat à la Cour de cassation, ET : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) des Savoie, ayant SAS Boucard-Capron-Maman pour avocat à
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90894
20 novembre 2025
20 novembre 2025
[P] [N], ayant la SAS Boucard-Capron-Maman pour avocats à la Cour de cassation, la société Lexprecia, ayant la SAS Boucard-Capron-Maman pour avocats à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseillère
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR60278
12 mars 2026
12 mars 2026
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 25-21.800 Demandeur(s) : la société Banque populaire Rives de [Localité 1] Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman
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