.., régulièrement cité à personne, n'a pas comparu ; " alors que toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue par un tribunal indépendant et impartial ; que Destin X... a établi par un billet

vers l'Angleterre et retour en France, se comportant ainsi en donneur d'ordre à l'égard du chauffeur Haies; que Christophe X... a, en connaissance de cause imposé, notamment par la réservation des billets

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Billet père et fils, administrateur de biens, société anonyme

de 500 euros, seul le billet se trouvant sur le dessus des liasses étant authentique, les billets placés en dessous étant des fac-similés. 3.

45 de la loi du 9 juillet 1991 et 66 du décret du 31 juillet 1992 ensemble les articles L. 512-3 et L. 511-31 du Code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a souscrit quatre billets

Abdelaziz, contre l'arrêt de cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 21 novembre 2003, qui, pour refus de se soumettre à un prélèvement biologique, l'a condamné à un an d'emprisonnement

sont établis à l'encontre de Claude X... ; "alors que, d'une part, la Cour, qui a ainsi prétendu se fonder sur les données de l'enquête pour en déduire que l'enfant avait bien désigné son père biologique

[Q] fait grief à l'arrêt de sa condamnation à payer à la banque les sommes de 1 000 631,95 euros soit 50 % des sommes dues au titre de l'aval donné sur le billet à ordre, et de 42 972,50 euros

A... qui, après avoir renoncé à sa location, a cédé à ces derniers les places qu'il avait déjà vendues ; qu'en raison du nombre de billets vendus par M.

fait adoption, les premiers juges ont analysé en un contrat de mandat la convention qui liait les parties et aux termes de laquelle la compagnie Air France remettait à la société Codetem Connaître des billets

conjointement et solidairement avec la SARL Nouvelle d'Exploitation de l'Embassy Club : - à deux amendes de 1 000 francs (détention et utilisation d'une caisse enregistreuse non conforme, délivrance d'une billetterie

motivation des premiers juges concernant les malversations reprochées à Mme X..., et en affirmant péremptoirement qu'il était "pour le moins étonnant que Mme Y... n'ait pas eu connaissance" de trois billets

Z... avant de le convoquer le 13 avril 1990 à un entretien préalable ; alors enfin qu'indépendamment de toute question defalsification du billet de ferry, il reprochait à M.

Un jugement du 7 juillet 2016 a ordonné avant dire droit une expertise biologique, qui a conclu à l'absence de paternité biologique de M. X....

n'a pas réclamé l'analyse de contrôle prévue par l'article R.26 du Code des débits de boissons ; qu'il convient de confirmer le jugement déféré en ce qu'il a rejeté la demande de contre-expertise biologique

ignore les motifs, sont sans effet sur la présente décision, que le voyage à Rotterdam auquel Alexandre A... a participé en compagnie de James Z... avait pour but de recevoir des échantillons de faux billets

1994), que, par convention du 12 novembre 1993, la société X... s'est engagée à livrer à la société JPV des "produits à base de foie gras" et des magrets de canard, sous la condition de règlements par billets

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 décembre 1997), que la société Carly, sous la signature de Mme X..., a souscrit un billet