VRP et de l'avoir, en conséquence, condamné à lui verser diverses sommes à ce titre, alors, selon le moyen : 1 / qu'un salarié dont la zone d'activité peut varier et varie effectivement selon les besoins

à l'appui de la pièce n° 32 qu'il avait demandé à bénéficier de formations lors des entretiens d'évaluation de 2005, 2006, 2007 et 2010 ; qu'en affirmant pourtant que le salarié n'a pas exprimé un besoin

la salariée une certaine somme au titre du remboursement des frais de repas et de déplacement des années 2011, 2012 et 2013, alors « que seuls les frais qu'un salarié justifie avoir exposés pour les besoins

partie au pourcentage sur le prix des boissons que les clients pouvaient consommer durant la soirée en leur compagnie ; que les hôtesses avaient été invitées par le prévenu à se vêtir d'une certaine manière

pas lieu de déduire les pensions d'invalidité versées par les Assurances Vieillesse des Artisans d'Auvergne du préjudice économique d'Alain X... mis à la charge de la MAAF et condamné en tant que de besoin

sécurité sociale ; 2°/ que la contradiction de motifs équivaut à un défaut de motifs ; qu'en relevant que le caractère professionnel de la maladie déclarée par la victime était établi, pour les besoins

de connexion téléphoniques, de vérifier notamment si les données en cause ont été régulièrement conservées ; qu'au cas d'espèce, l'exposant faisait valoir que ses données avaient été conservées de manière

de connexion téléphoniques, de vérifier notamment si les données en cause ont été régulièrement conservées ; qu'au cas d'espèce, l'exposant faisait valoir que ses données avaient été conservées de manière

hébergées au sein de la structure litigieuse ; ces services étaient par ailleurs facturés au titre d'un forfait global incluant des prestations » sans caractériser que l'ensemble des soins répondant aux besoins

n'avait été mis en place telle une nacelle, d'ailleurs prévue dans le plan de prévention établie après l'accident, ou des filets et qu'en toute hypothèse, il appartenait à l'employeur de s'assurer au besoin

Car son modèle, caractérisé par une organisation généraliste centralisée et éloignée des besoins des clients, était déconnecté des besoins du marché et menaçait la pérennité de l'entreprise, ce qui l'a

Car son modèle, caractérisé par une organisation généraliste centralisée et éloignée des besoins des clients, était déconnecté des besoins du marché et menaçait la pérennité de l'entreprise, ce qui l'a

éducative dont il était saisi, le juge des enfants de Strasbourg a considéré qu'il n'y avait pas lieu de confier la garde judiciaire de Grégory aux époux X... après avoir constaté qu'ils subviennent aux besoins

reproché à Georges X..., aux termes du mandat d'arrêt européen, d'avoir, le 3 mai 1996, à Menen (Belgique), délibérément, avec l'intention de tuer et avec préméditation, tué Yves Y... en procédant de manière

n'avait pas pris en compte sa situation globale, étant précisé qu'elle exerçait la profession d'assistante de caisse et élevait seule son enfant et que le prêteur n'avait pas pris en compte ses futurs besoins

grief à l'arrêt de rejeter sa demande d'exequatur, alors « que les juges ont l'interdiction de dénaturer les conclusions des parties ; qu'en l'espèce, dans ses conclusions d'appel, Mme T... exposait de manière

les horaires effectivement réalisés par le salarié et au vu de ces éléments et de ceux fournis par le salarié à l'appui de sa demande, le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin

Bohuon et Lourdelle ; qu'il ressort de l'arrêt du 12 mars 2001, prononcé en chambre du conseil, statuant sur la requête en aménagement du permis de conduire, que cette même Cour était composée de la manière