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930 résultats pour « BOUDOT Jean »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722a3cd580146773ff77c

Cassation

14 février 1996

14 février 1996

Jean-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1992 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre sociale), au profit de la Fédération départementale des syndicats d'exploitants

Source officielle

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CC

soc

613722e4cd58014677402d5c

Cassation

21 mai 1997

21 mai 1997

Jean-François X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 mars 1997, où étaient présents : M.

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CC

soc

613722e7cd58014677402fb6

Cassation

19 novembre 1997

19 novembre 1997

Jean Daniel X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 octobre 1995 par le conseil de prud'hommes de Belfort (section industrie), au profit de la société Allevard ressorts, société anonyme

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CC

soc

613722f0cd58014677403777

Cassation

24 octobre 1997

24 octobre 1997

Jean-Pierre X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 juillet 1997, où

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soc

613722d9cd58014677402400

Cassation

2 avril 1997

2 avril 1997

Jean X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 octobre 1994 par le conseil de prud'hommes de Soissons (section industrie), au profit de la société Saint-Gobain emballage, dont le siège

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CC

soc

613722accd580146773fff27

Cassation

14 février 1996

14 février 1996

Jean X..., demeurant à Kergrisais, 56130 Peaule, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 4 janvier

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soc

613722f4cd58014677403a88

Cassation

3 décembre 1997

3 décembre 1997

Z... et X..., société à responsabilité limitée, dont le siège est "Les Amandiers", avenue Jean Moulin, 13600 La Ciotat, en cassation d'un jugement rendu le 1er avril 1996 par le conseil de prud'hommes

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soc

613722ffcd580146774042ff

Cassation

17 décembre 1997

17 décembre 1997

Jean-Paul X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1995 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit : 1°/ de la société Pontacq et fils, société anonyme, dont le

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soc

61372248cd580146773fbb1b

Cassation

13 octobre 1994

13 octobre 1994

Jean-Louis X..., demeurant à Montastruc la Conseillère (Haute-Garonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1993 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit : 1 / de

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soc

6137232fcd58014677406899

Cassation

15 octobre 1998

15 octobre 1998

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Texier, Lanquetin, conseillers, M. Lyon-Caen, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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soc

6137230acd58014677404af3

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

Jean-François X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 avril 1998, où étaient présents : M.

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comm

6137237fcd5801467740a888

Cassation

16 mai 2000

16 mai 2000

Jean X..., en cassation d'une ordonnance rendue le 29 avril 1998 par le président du tribunal de grande instance de Créteil, au profit du Directeur général des Impôts, domicilié ..., defendeur à

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comm

61372387cd5801467740b01e

Cassation

24 octobre 2000

24 octobre 2000

Jean-Noël X..., agissant en son nom personnel et en tant que membre du directoire, directeur général de la société anonyme CIV International, domicilié ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 22

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6137225fcd580146773fc712

Cassation

23 novembre 1994

23 novembre 1994

Jean-Marc X..., demeurant ...

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soc

6137228fcd580146773fe79d

Cassation

17 janvier 1996

17 janvier 1996

Jean-Claude X..., demeurant ...

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soc

613722a8cd580146773ffb4e

Cassation

27 mars 1996

27 mars 1996

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Waquet, Ferrieu, Monboisse, Mme Ridé, MM. Merlin, Desjardins, Finance, conseillers, MM.

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soc

61372276cd580146773fd4c0

Cassation

30 mars 1995

30 mars 1995

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Monboisse, Merlin, conseillers, Mlle Sant, M. Frouin, Mmes Bourgeot, Verger, conseillers référendaires, M.

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soc

61372277cd580146773fd596

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

Jean-François Y..., demeurant à Villeblevin (Yonne), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

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soc

613722c3cd580146774012b8

Cassation

29 octobre 1996

29 octobre 1996

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Monboisse, conseillers, Mme Trassoudaine-Verger, M. Soury, conseillers référendaires, M.

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CC

soc

613722c4cd580146774013b4

Cassation

26 février 1997

26 février 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeanne X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 septembre

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