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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
6137247ecd58014677415f51
26 septembre 2006
26 septembre 2006
Jacquin, conseiller, assesseur, qui en ont délibéré" ; que ces énonciations, qui se réfèrent aux prescriptions légales, entraînent présomption de la régularité de la composition de la cour de renvoi, l'indication
Source officiellesoc
6079b0b09ba5988459c4f6ab
28 juin 1978
28 juin 1978
BASE LEGALE : ATTENDU QUE PICOCHE, ENTREPRENEUR DE TRANSPORTS, QUI, POUR LE TRANSPORT A SON LIEU DE TRAVAIL DU PERSONNEL DU CENTRE D'ENERGIE NUCLEAIRE DE CADARACHE, UTILISAIT UN AUTOCAR CONDUIT PAR AUBERT
Source officiellesoc
6079b0b69ba5988459c4f9ba
3 mai 1979
3 mai 1979
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE VINCENTE, EMPLOYE DE LA SOCIETE AUBERT ET DUVAL, SORTAIT DE L'USINE LE 12 JUIN 1971 A LA FIN DE SA JOURNEE DE TRAVAIL QUAND IL FIT UNE CHUTE DANS L'ESCALIER DONNANT
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02064
26 septembre 2012
26 septembre 2012
A...exploitant sous l'enseigne « L'Auberge du Ried », retenant « qu'en jugeant auparavant la rupture du contrat de travail de M.
Source officielleciv1
61372184cd580146773f46ff
17 décembre 1991
17 décembre 1991
(Alpes-Maritimes), 17°) l'Entreprise Jacolor, dont le siège est ... (Alpes-Maritimes), 18°) l'Entreprise EGEB, dont le siège est ...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01198
26 juin 2013
26 juin 2013
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 16 janvier 2012), qu'engagé par la société Aubert & Duval en qualité
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C202019
16 décembre 2011
16 décembre 2011
X..., ancien salarié de la société Aubert et Duval (l'employeur), a été atteint d'une maladie liée à une exposition à l'amiante diagnostiquée le 27 janvier 2005, prise en charge au titre de la législation
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300753
15 juin 2011
15 juin 2011
notable des facteurs locaux de commercialité) Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR fixé le loyer du bail renouvelé à compter du 1er novembre 2006 entre la SCI Sorgues Le Pontet et la société Aubert
Source officielleciv3
60794c949ba5988459c46150
8 juin 1994
8 juin 1994
d'Or (SCI) a fait édifier un groupe de bâtiments, pour le vendre par lots, avec le concours de la société Sofinim, gérant et promoteur, la société Berim, bureau d'études, et les sociétés Grosse et Jacolor
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C202143
17 décembre 2009
17 décembre 2009
; AUX MOTIFS QUE Sur l'opposabilité à la Société AUBERT et DUVAL de la décision de prise en charge.
Source officielleciv1
613721d0cd580146773f7a06
27 janvier 1993
27 janvier 1993
Bertrand (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1990 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de Mme Jacquline A..., épouse C..., demeurant rue Achille Renée Boisneuf à L'X..
Source officiellesoc
613722e7cd58014677402feb
4 juin 1997
4 juin 1997
Sur le pourvoi formé par Mme Louise X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 mars 1995 par le conseil de prud'hommes d'Avranches (section commerce), au profit de la société Saint-Aubert
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200870
28 mai 2015
28 mai 2015
X..., salarié de la société Aubert et Duval (la société) de 1961 à 1992, a déclaré, le 10 avril 2011, auprès de la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme (la caisse) être atteint d'un mésothéliome
Source officiellecr
61372606cd580146774225d0
16 novembre 1999
16 novembre 1999
Chi Hwu consistait à acheminer les clandestins, de la frontière tchèque à l auberge qu il tenait à Fontainebleau et, de là, à les faire parvenir en Italie ou à les remettre à ceux qui les attendaient en
Source officiellecr
613725c5cd5801467742062a
30 mars 1999
30 mars 1999
. ; qu'eu égard aux relations étroites entretenues entre le demandeur et Jean Z... et à la fréquentation de la ferme auberge exploitée par ce dernier, Alain B... ne pouvait ignorer la situation de Kamel
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00456
13 mars 2013
13 mars 2013
indiqué « en fonction des propositions » ajoutant « en fin d'année pour des raisons de convenance personnelle (emploi, conjoint …) » : qu'au début de l'année 2008, il a été contacté par la société Aubert
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201388
11 septembre 2014
11 septembre 2014
réparer le préjudice moral subi par ces derniers à la suite de la naissance d'un enfant atteint de graves anomalies chromosomiques, a appelé en garantie le laboratoire d'analyses de biologie médicale Aubert
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201777
7 octobre 2010
7 octobre 2010
X... est opposable à la société Aubert et Duval et que la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme récupérera auprès de la société Aubert et Duval le montant des réparations allouées à M.
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ECLI:FR:CCASS:2009:C200451
12 mars 2009
12 mars 2009
dit que la CPAM du PUY DE DOME récupérerait les sommes allouées à Monsieur X... auprès de la société AUBERT ET DUVAL ; AUX MOTIFS QUE « le respect du contradictoire : la société AUBERT ET DUVAL fait
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ECLI:FR:CCASS:2009:C200448
12 mars 2009
12 mars 2009
La société Aubert & Duval est implantée sur 7 sites industriels en France dont celui des Ancizes.
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