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337 résultats pour « Article 2110-1 Code inconnu »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03517

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

Source officielle
CC

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cr

61372642cd580146774242bc

Cassation

2 avril 2003

2 avril 2003

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, le 19 février 1997, les gendarmes ont été avisés de ce qu'un individu avait pris la fuite lorsque le guichetier du bureau de poste de Digoin (Saône-et- Lo

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CC

cr

évrier 2010 un mandat d'arrêt européen a été émisc/M. lan Y

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01233

Cassation

2 mai 2018

2 mai 2018

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, le 23 décembre 1996, Sophie Z..., épouse MM..., de nationalité française, a été trouvée morte dans une allée à Schull en Irl

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ésultec/Martin B

613725e5cd580146774215c0

Cassation

12 septembre 2000

12 septembre 2000

1213, 121-5 et 312-10 du Code pénal 211, 212 213, 218 485, 567, 574 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la chambre d'accusation, sur le seul appel des parties civiles et contre les réquisitions

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cr

édure suivie notamment contre lui pour délit de violences etc/André GRIPPI pour contravention de violences

613725f7cd58014677421ed5

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

en fait ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 51, 80, 86, 388, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que,

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cr

6079a86f9ba5988459c4d439

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

ne peut être accueilli ; Sur le premier moyen de cassation, proposé pour Michel X..., pris de la violation des articles 442-1 du Code des douanes, 21 du décret n° 71-209 du 18 mars 1971 et 593 du Code

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cr

E, en date du 27 juillet 2000, qui, dans l'information suiviec/Jean Y

613725f0cd58014677421b36

Cassation

4 avril 2001

4 avril 2001

575, alinéa 2, 6, du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 437 de la loi du 24 juillet 1966, 2, 198, 211, 212, 213, 216, 575, 591, et 593 du

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cr

61372698cd58014677426d95

Cassation

8 novembre 2005

8 novembre 2005

-1, 121-3, 132-71, 311-1, 311-9, 321-1 et 321-2 du code pénal, 181, 203, 211, 214, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction a confirmé l'ordonnance par laquelle

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02643

Cassation

17 octobre 2017

17 octobre 2017

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01577

Cassation

26 juin 2018

26 juin 2018

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03579

Cassation

19 décembre 2017

19 décembre 2017

elle devait aux articulations essentielles des mémoires dont elle était saisie, a caractérisé, au regard des articles 224-1, 224-2, 312-1 et 312-7 du code pénal, les circonstances dans lesquelles MM.

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cr

61372567cd5801467741d6d8

Cassation

27 mars 1995

27 mars 1995

Code pénal ensemble méconnaissance des exigences de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et violation des droits de la défense, et violation de l'article 6-1 de la Convention européenne

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ECLI:FR:CCASS:2018:CR00408

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

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cr

écembre 2017, qui a dit n'y avoir lieu à suivrec/M. Alain I

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00737

Cassation

13 mars 2018

13 mars 2018

4, 324-7, 450-1, 450-3, 450-5 du code pénal, des articles préliminaire, 79, 175, 176, 177, 181, 182, 183, 186, 211, 212, 213, 214, 215, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motif, insuffisance

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cr

613726a4cd580146774274f9

Cassation

14 février 2007

14 février 2007

6 de la Convention européenne des droits de l'Homme, de l'article préliminaire du code de procédure pénale, des articles 388, 591 et 593 du même code, excès de pouvoir, défaut de motifs et manque de base

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cr

Montigny-les-V..., des poursuites pénales ont été engagéesc/M. Patrick A

ECLI:FR:CCASS:2017:CR06042

Cassation

10 janvier 2017

10 janvier 2017

de Convention européenne des droits de l'homme, des articles préliminaire, 211, 212, 231, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03400

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans la nuit du 13 au 14 août 2007, à [...]   , Olivier Z..., après avoir saccagé son appartement, a commis des violences su

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