distribution sélective, ne peut méconnaître l'interdiction de revente hors réseau ; qu'en retenant, pour condamner la société Futura à réparer le préjudice de la société Chanel, bien que la société Galeries

Selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 15 mai 2023), statuant en référé, la société HJNM (la locataire) exploite, à [Localité 5], un établissement de nuit au sein d'une galerie commerciale, en vertu de baux commerciaux

des actes nécessaires à la mise en oeuvre de cette mesure ; qu'en 2000, M. et Mme [B] ont cédé à la société Marionnaud le fonds de commerce qu'ils exploitaient dans la galerie, tandis que M.

peuvent être qualifiés que d'injures, en l'espèce, l'épithète " galeuse " accolé au mot " ordure " doit être reçu dans son acception spécifique ; que le terme " galeuse " renvoie en effet au sigle " GAL

Antoine X..., propriétaire indivis du terrain sur lequel était édifiée la galerie marchande, se sont engagés à dédommager M.

B..., demeurant ..., 10°) Le GIE Galys, représenté par M. Yves Dubois, domicilié Satolas Aéroport (Rhône), 11°) M. Pierre D..., domicilié société X...

observations de la société civile professionnelle CELICE et BLANCPAIN et de Me COSSA, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DE GALLE

était la cause précise de ce départ, la cour d'appel n'a pas caractérisé le lien de causalité entre les actes de concurrence déloyale, imputés à la société Oracel et le préjudice prétendûment subi par Galilé

Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 30 septembre 1985), que, fabricant de produits pharmaceutiques, la société Laboratoires Gallier (société

D..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 3 décembre 2015), que la société Galerie d'art moderne Cazeau-Béraudière

en la personne de son PDG domicilié audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1989 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section B), au profit de la société anonyme lyonnaise des Galeries-Lafayette

avait ouvertes au centre commercial de Sainte Marguerite, de telle sorte que la totalité du flux de la clientèle de l'hypermarché et de la cafétéria passe, à l'aller comme au retour, par la nouvelle galerie

(Lot-et-Garonne), 2°) de la société LABORATOIRES GALLIER, dont le siège social est ... (Seine-Saint-Denis), 3°) de la société DELALANDE, dont le siège social est ...

X..., exploitant d'une galerie d'art, a souscrit auprès de la société Nordstern, aux droits de laquelle se trouve la société Axa Art (l'assureur), une police d'assurance contre le vol ; qu'à la suite du

juin 1989 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre B), au profit : 1°) de la société Loca Investissement, société anonyme dont le siège est ... (8ème), 2°) de la société anonyme lyonnaise des Galeries

Gabriel de X... de Gaix, demeurant ..., 2°/ de M.

au bail portant sur un emplacement commercial, constituant le lot n° 427 de l'état descriptif de division, appartenant à la société civile immobilière Champs-Elysées Boétie (la SCI), situé dans une galerie

notoire dans le domaine de la bijouterie et qu'elle produisait un grand nombre d'articles de presse dans des journaux et magazines très divers à gros tirage et destinés au grand public, comme « Gala