son ex-épouse de laquelle il est divorcé ; qu'en outre, il s'avère que le chiffre d'affaires du commerce n'était pas important puisque selon le comptable entendu il s'élevait à 234 342 francs pour l'année

. ; qu'hormis le besoin pour Rose Marie de révéler des faits qu'elle ne pouvait plus supporter seule après avoir gardé le silence pendant de nombreuses années, elle n'avait aucune raison d'en vouloir à

substantielle du contrat de travail; qu'en ne recherchant pas si le reclassement de la salariée était possible au sein de la société elle-même ou de l'important groupe auquel appartenait l'employeur, au besoin

[R] [K], ne lui cédait ses droits que « pour les années qui restent à courir à compter de ce jour, » ce dont ils déduisaient que le bail s'était éteint au décès de [S] [K] ; qu'en retenant que le bail

lui voir reconnaître la qualité de salarié de la société Guilbert et à lui voir allouer diverses sommes au titre de la réserve spéciale de participation, tout en en rejetant sa demande au titre des années

offre de reprise dans laquelle elle s'engageait à conserver une partie des salariés en poste au jour du jugement ordonnant la cession et à ne procéder à aucun licenciement économique pour les trois années

salariée est nul, de le condamner à lui payer certaines sommes au titre du licenciement nul, de l'indemnité compensatrice de préavis et des congés payés correspondants et d'ordonner en tant que de besoin

2022), à la suite d'une vérification d'assiette portant sur la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) et la contribution additionnelle dues par la société [2] (la société), au titre de l'année

articles L. 411-35 et L. 411-36 du Code rural; 2°) que la bailleresse faisait valoir, dans ses conclusions d'appel, qu'il avait été édifié sur les lieux loués sans aucune autorisation, il y a plusieurs années

fait encore grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée de sa demande subsidiaire tendant à voir rapporter à la succession d'Alice Y... la rente dont la non-indexation puis la dispense à compter de l'année

, les activités des Etablissements Z..., dont l'exploitation a commencé le 1er septembre 1981, les résultats de l'exploitation pour l'exercice 1982 et pour celui de 1983, avec extrapolation puisque l'année

de présence en tant qu'inspecteur si le nombre d'années est égal ou supérieur à dix mais inférieur à vingt ; que, lorsque le licenciement intervient alors que l'inspecteur a au moins cinquante ans

1998, à l'exclusion des indemnités non imposables de repas ou de déplacement qui permettaient de couvrir 10 % des besoins personnels de son mari, de sorte que les 90 % restants du revenu précité de 96

, une augmentation par rapport à cette année défavorable de seulement 9 % l'année suivante et dont le montant du bénéfice constaté par le résultat financier est resté inférieur à celui du montant du déficit

à tout moment à l'occupation des lieux ; qu'en l'espèce, faute d'avoir recherché si les parties, en convenant verbalement de la mise à disposition d'un emplacement de dimension variable au gré des besoins

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 janvier 2019), au cours de l'année 2015, M.

Cassation en mesure d'exercer son contrôle ; 2 / qu'en déboutant Mme X... de sa demande de révision de pension alimentaire en s'attachant, selon le moyen, à ses seules ressources, sans apprécier ses besoins

concomitamment, Olivier Y... avait souhaité qu'il lui "garantisse un minimum de consommation du Derya" ; qu'il avait "résisté mais n'avait pu faire autrement que d'accepter "parce que l'OEPS avait besoin