[F], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat des sociétés Uber France et Uber BV, et l'avis de Mme Adam, avocate générale référendaire, après débats en l'audience publique du 6 janvier 2026 où étaient

pourvoi formé par la société Quercy automobiles, dont le siège est 2, place Michelet à Argenteuil (Val-d'Oise), en cassation d'un jugement rendu le 24 mars 1992 par le tribunal d'instance de l'Isle-Adam

dont le siège est [Adresse 2], contre l'ordonnance rendue le 26 mars 2015 par le premier président de la cour d'appel de Montpellier, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Seguret-Flottes-Ribaute

Y..., conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, M. Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

que celles qui sont édictées par l'article 698-1 du Code de procédure pénale, en sorte qu'en refusant d'annuler le réquisitoire introductif irrégulier au regard de ces dispositions en se référant à l'adage

placement illicite, le souscripteur est irrecevable à se constituer partie civile ; qu'il n'importe à cet égard que la convention ait été écrite ou verbale ; "2°) alors, en tout état de cause, que l'adage

formé par un avocat au barreau de Nouméa, sans que soit produit le pouvoir spécial exigé par l'article 576 du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'adage

contrat souscrit avec EDF, que certains de ses justificatifs de domicile ont été établis par les services de son propre ministère, de sorte qu'ils ne pouvaient pas être retenus, en vertu de l'adage

électriciens (SPAME) étant chargée du lot chauffage-production d'eau chaude ; que les études techniques nécessaires à la conception et à la réalisation de ces travaux ont été effectuées par l'ingénieur-conseil Adam

date du 1er juin 2003, en revanche, en laissant sans réponse la proposition de la société Darty en date du 4 décembre 2003 d'un poste de secrétaire administrative à temps complet au magasin de l'Isle Adam

Y... à la société Adam ; que celui-ci a été licencié par lettre du 6 décembre 1990 ; que le même jour, a été conclue une transaction concernant la rupture du contrat de travail ; que par lettre du 8

H... et le lancement de la commercialisation de la gamme pour tartes flambées du groupe société Au bon goût du terroir / Ferme Adam / Frères Adam.

que la Caisse des dépôts et consignations (la CDC) ayant déposé une offre publique d'achat des actions du Crédit foncier de France (le CFF), l'Association de défense des actionnaires minoritaires (l'ADAM

1995, l'offre publique de retrait obligatoire suivie d'un retrait obligatoire des actions de la société Sogenal par la Société générale ; que l'Association de défense des actionnaires minoritaires (ADAM

Mario Z..., 2 / Mme Liliane D..., épouse Z..., demeurant ensemble quartier Rigaulte à L'Isle-sur-Sorgue (Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1992 par la cour d'appel de Nîmes (1re

O..., - L'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), partie civile, - L'association de sauvegarde des vallées et de prévention des pollutions (ASVPP), partie civile, - Le Conseil

référendaire GUIRIMAND, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur les pourvois formés par : ADAM

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Daunay Rimbault, dont le siège social est à Niort (Deux-Sèvres), ..., en