qu'il ressortait de la lettre de licenciement que l'employeur a fondé la rupture sur une série de griefs qu'il estime d'une part, pour l'un d'entre eux, constitutif d'une faute grave, d'autre part, pour tous

Mme Gaëlle A... et Carole P... par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à leurs droits et à leur dignité, d'altérer

services et si, sur les rapports et courriers qui lui étaient soumis, il portait des annotations parfois critiques et humoristiques, ces observations orales ou écrites s'adressaient indifféremment à tous

X... ne saurait être retenue ; que les attestants doivent avoir constaté personnellement les faits reprochés ; qu'en l'espèce, Mlle Z... n'apporte aucun témoignage tant sur l'altercation de M.

constaté que la rupture de ses relations avec la hiérarchie, avait engendré un sentiment de discrédit qui avait conduit la partie civile à une dépression, a ainsi formellement constaté la réunion de tous

son propre compte ou pour le compte d'autrui, une entreprise commerciale ou industrielle ou une société commerciale pendant cinq ans ; "1°) alors qu'il appartient au juge répressif de caractériser en tous

été donnée à la partie civile appelante puis au ministère public, et après que X..., prévenu et appelant sur l'action publique, et son conseil ont été entendus, la parole a été donnée à Berod et Baud, tous

quelconque préjudice porté à ses intérêts par le non-respect des dispositions de l'article 74 du Code de procédure pénale et, en l'espèce, il n'apparaît pas que ce non-respect ait fondamentalement altéré

règles d'hygiène alimentaire et sanitaire impératives, les produits lui étaient livrés par le fabricant, réfrigérés et sous vide dans des emballages protecteurs qui ne pouvaient être détruits sans altérer

Aux termes de l'article L. 3171-2, alinéa 1er, du code du travail, lorsque tous les salariés occupés dans un service ou un atelier ne travaillent pas selon le même horaire collectif, l'employeur établit

la démarche particulièrement humiliante de formuler des excuses publiques ; qu'enfin, il lui avait adressé une sanction disciplinaire en rétorsion de sa tentative de suicide sur le lieu de travail, tous

1 du code du travail, lorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l'entreprise, tous

pièces de rechange" présenté au comité central d'entreprise du 14 mai 2009, que la réduction des effectifs de l'établissement de Moissy-Cramayel a été mise en oeuvre au moyen de l'extension du PREC 1 à tous

Paolo B... est altérée et que M.

société Rent A Car exerce, sous le nom commercial et l'enseigne « Rent A Car », une activité de vente, d'achat et de location de voitures, avec ou sans chauffeur, ainsi que de location de tous

Ugo Z... d'avoir à Puerto La Cruz (Etat d'Anzoàtegui - Venezuela) courant avril 2012, et en tous cas sur le territoire vénézuelien et depuis temps non couvert par la prescription, volontairement donné

dern. ) ne pouvait, sans se mettre en contradiction avec ses propres énonciations, affirmer ensuite que, puisque Me Z... avait compétence pour procéder à la vérification des créances, il pouvait, sans altérer

B... sur la tête d'un individu ayant entraîné la fuite de tous ; que ces déclarations de M.