; que, cependant, le domicile des salariés étant situé dans l'Aube en limite de région parisienne, ils ne justifiaient pas que les moyens de transport en commun ne leur permettaient pas de faire le trajet

NOUVEAU CHANTIER A SOUPPES-SUR-LOING, SITUE A ENVIRON 200 KILOMETRES POUR Y PRENDRE SON TRAVAIL LE 8 NOVEMBRE A 7H 30, FUT VICTIME D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION LE 7 NOVEMBRE VERS 20H 30, SUR LE TRAJET

TRAVAIL A LA SOCIETE RADIOHM ; ATTENDU QUE POUR DIRE QUE CET ACCIDENT DEVAIT ETRE PRIS EN CHARGE AU TITRE DE LA LEGISLATION PROFESSIONNELLE, L'ARRET ATTAQUE A RETENU QU'IL S'ETAIT PRODUIT AU COURS DU TRAJET

Le salarié doit avoir emprunté un itinéraire normal. Les détours liés aux nécessités essentielles de la vie courante ne font pas obstacle à la qualification d'accident de travail/trajet.

L'ENTREPRISE, CONDUITE PAR UN PREPOSE DE CELLE-CI ; QUE DAME X..., MERE DES DEUX VICTIMES, AYANT DEMANDE LA CONFIRMATION DU JUGEMENT QUI AVAIT RECONNU A CET ACCIDENT LE CARACTERE D'ACCIDENT DE TRAJET

Si le temps de voyage ou une partie de celui-ci se situe hors de l'horaire normal de travail, ce temps est indemnisé sur la base du salaire réel sans majorations et du temps normal de voyage par le transport

entre le domicile des intéressés et leur lieu de travail, auquel cas seulement l'accident litigieux aurait constitué un accident de trajet, la cour d'appel aurait privé sa décision de base légale au regard

entre le domicile des intéressés et leur lieu de travail, auquel cas seulement l'accident litigieux aurait constitué un accident de trajet, la cour d'appel aurait privé sa décision de base légale au regard

LORSQU'IL S'ETAIT PRODUIT, LA VICTIME AVAIT RETROUVE SON INDEPENDANCE, ALORS QUE, LA COUR D'APPEL, QUI CONSTATAIT QUE VIRET S'ETAIT RENDU EN MISSION A VALENCE ET SE TROUVAIT, LORS DE L'ACCIDENT, SUR LE TRAJET

des trajets effectués, pendant le temps de travail, par les représentants syndicaux pour assister aux séances du comité d'entreprise ; qu'en condamnant la société Speos à payer ces temps de trajet à M

JOINT EN RAISON DE LA CONNEXITE, LES POURVOIS N° 69-11119 ET 69-11371 FORMES RESPECTIVEMENT PAR LA SOCIETE DES ATELIERS ET CHANTIERS DUCHESNE, BOSSIERE ET A NORMAND ET PAR LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE

X..., Y..., Z..., A... et B..., anciens salariés de la SNECMA, ont saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement des temps de trajet et des congés payés, des repos compensateurs afférents et

le matin, incluant son passage par la boulangerie centrale de Raon-l'Etape, elle indique que ses temps de trajet en fin de service du matin ainsi qu'en reprise et fin de service l'après-midi n'étaient

sur les lieux d'un accident impliquant le même conducteur ; qu'ainsi est démontré à l'encontre de Sébastien X... un comportement au volant dangereux puisque totalement inadapté à la circulation, par temps

NORMAL DU PARCOURS, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE, D'UNE PART, LE TRAVAILLEUR QUI SE TROUVE EN MISSION EN DEHORS DU SIEGE OU D'UN ETABLISSEMENT FIXE DE L'ENTREPRISE, TEL UN LIVREUR, N'ACHEVE SON TRAVAIL

en temps, les deux soeurs discutaient entre elles" et qu'"au cours du trajet, il n'y avait pas eu d'altercation", cette version des faits venant contredire les deux versions successivement présentées

D'UN RAMASSAGE GRATUIT DES OUVRIERS QUI REJOIGNAIENT AINSI, AVANT LEUR HORAIRE DE TRAVAIL, UN CHANTIER ELOIGNE, SANS ETRE ENCORE SOUS L'AUTORITE DE L'EMPLOYEUR, LE SINISTRE CONSTITUAIT UN ACCIDENT DE TRAJET

TRANSPORTES DANS LE VEHICULE DE L'ENTREPRISE, ILS SE TROUVAIENT SOUS LA SUBORDINATION DE L'EMPLOYEUR QUI AVAIT DECIDE DES CONDITIONS DU DEPLACEMENT ; QUE L'ACCIDENT NE S'ETAIT PAS PRODUIT SUR LE TRAJET