est 42, Porschestrasse D 700, Stuttgart 40 (Allemagne), en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1995 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre, section A), au profit : 1°/ de la société Sport

(agent sportif international intervenu sous la couverture de M. D...) qui indique que dans le cadre des négociations préalables à l'engagement de M. Y..., M.

et tactiques, le temps de préparer et de réaliser une performance sportive dans le cadre d'une compétition ou d'un spectacle sportif ; que la convention collective de la branche du basket, en date du

d'une luxation de la rotule ; qu'il a repris le travail le 7 novembre 1991 mais a subi une rechute le 25 février 1992 ; qu'il a repris son activité le 15 juin 1992 après un examen du centre médico-sportif

en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement

sous forme de société sportive (SASP, SAOS, EURLS...) ou d'une association membre d'une ligue professionnelle.

Y... en lui demandant d'assurer les fonctions de présidente en prête-nom de la société Sportdigies, en la séduisant et en lui promettant un emploi pour son fils, et de l'avoir ainsi déterminée à remettre

conclus le 1er juin et le 17 juillet 2008 entre le FC Nantes et la société XL Sport concernant le joueur [R] [R], étaient nuls et non écrits, d'avoir débouté la société XL Sport de toutes ses demandes,

était très sportif en raison de son activité professionnelle, il n'en demeure pas moins qu'il ne justifie pas de la pratique de sport ou d'activité physique de loisirs postérieurement à l'année 2002,

La société Gardéenne d'économie mixte et l'Association sportive du [Adresse 12] ont formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Le contrat a été conclu pour les saisons sportives 2011/2012 à 2013/2014, moyennant une rémunération annuelle brute de 222 601 euros la première année et de 266 365 euros pour la deuxième année, outre

la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBERGE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'association Ski Club l'Etoile sportive

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

; 3°/ que l'augmentation du montant du transfert à la suite de négociations directes entre deux clubs ayant été mis en relation par un agent sportif dont le mandat a expiré n'empêche pas ce dernier

                                                                 , contre l'arrêt rendu le 15 avril 2015 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'association sportive

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce grief qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Société internationale d'investissements sportifs