réellement effectuées qui ne pesait pas spécialement sur M.

infirmatif attaqué (Rouen, 19 mai 1998) de l'avoir déboutée de ses demandes, alors, selon le moyen, 1 / qu'il résulte de l'article L. 212-1-1 du Code du travail que la preuve des heures de travail effectuées

se déduit de la lecture de la pièce n° 10 du salarié que de nombreux temps de sa ''journée type'' ne correspondent pas à un temps de travail effectif et que le décompte produit comprend des pauses ne

mensuels, que « ces nouvelles règles de décompte des effectifs sont les mêmes que celles qui étaient déjà applicables pour la réduction Fillon», manifestant ainsi l'extension de la méthode de calcul des

C... a été engagé, le 15 janvier 1986, pour une durée effective de travail de 39 heures par semaine, en qualité de conducteur de transport en commun, par la société Europ Voyages ; qu'après avoir donné

fonction des rémunérations perçues durant les douze années complètes ou non et considérées comme les plus favorables accomplies sous le régime général sans qu'aient été prises en compte les périodes effectuées

à Mme Y... de son véhicule, sans autre condition, ce qui a été intégralement exécuté par la remise des clefs effectuée le 3 novembre 1994 ; qu'en ajoutant dès lors à l'obligation de restitution mise à

Abel X... pour effectuer des transports en France et à l'étranger, qu'il a quitté l'entreprise le 6 juillet 1985 ; qu'il a demandé la condamnation de son employeur au paiement de compléments de primes

, sur instruction du docteur Y..., procédé hors sa présence à un prélèvement veineux dangereux qu'elles n'étaient pas autorisée à pratiquer ; qu'il est au contraire établi qu'elles ont pratiqué, effectivement

de l'entreprise, sans rechercher si celui-ci pouvait être effectué dans des conditions satisfaisantes, dès lors qu'il était établi et non contesté que son remplacement nécessitait le recours à quatre

il résulte de l'article 35 de la convention collective nationale des employés des organismes de sécurité sociale que le versement d'une indemnité différentielle au cas où un agent serait appelé à effectuer

pas donné lieu à analyse de la part de juge ; que les juges n'ont pas respecté l'article L. 212-1-1 du Code du travail qui explique qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures effectuées

X... avait effectivement commencé son travail dès le 22 juin 1992 à l'Ecomarché de Remalard; que le moyen n'est pas fondé; Sur le second moyen : Attendu que la société Ecomarché La Comtesse fait

et de ceux fournis par le salarié à l'appui de sa demande, après avoir ordonné au besoin toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles ; qu'il en résulte que la preuve des heures de travail effectuées

travail qu'en cas de travaux insalubres ou salissants, le temps passé à la douche est rémunéré au tarif normal des heures de travail sans être pris en compte dans le calcul de la durée du travail effectif

et a ainsi privé sa décision de base légale au regard des dispositions de l'article L. 122-4 du Code du travail; alors qu'il résulte d'un tableau comptabilisant le nombre de cachets effectués par le

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en paiement de sommes à titre de rappel d'heures supplémentaires effectuées mais non réglées et devant être majorées à 25 % et au titre des

l'accord précité précise dans son premier alinéa que "le classement d'un emploi confié suppose d'identifier, dans la nomenclature nationale d'activités préclassées les activités qui correspondent effectivement