débats une attestation de monsieur H..., directeur financier du groupe, selon laquelle monsieur Y... dès la création de la société en mai 2009 se serait constamment opposé à la mise en place d'une direction

cour d'appel à constater que le directoire exerçait collégialement, par décision majoritaire, la direction générale de la société et avait la possibilité de lui donner des instructions et même de mettre

En son absence, il est remplacé par un membre du Comité de direction chargé de remplir en ses lieux et place toutes ses obligations ¿ » ; qu'en effet, ces dispositions sur le remplacement du Directeur

Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller FOSSIER, les observations de Me RÉMY-CORLAY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAGAUCHE ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 18 novembre

X..., engagé par la Caisse d'épargne de Nîmes le 2 mai 1972, a été nommé en qualité de directeur en 1978 puis en celle de président du directoire de cette caisse le 12 mars 1985 ; que le directoire

R..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Rennes, 5 octobre 2016), que la direction de l'établissement

générale des finances publiques acceptait en effet qu'elle soit désignée comme mandataire unique ; que dans son courrier du 9 octobre 2017, la même direction générale refusait pour cette raison de répondre

Ecoutin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 23 juin 1988) que M.

consistant en la pose de grillage qui exigeait une seule direction ; que les modalités en avaient été définies par la Citem ; que, si lui même le réfute, trois des participants, Jacques Y..., Bertrand

. ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 480-7 et suivant du code de l'urbanisme, 6 et 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, de

salarié de CEP SA; que la direction des trois filiales est ainsi manifestement dépourvue de toute autonomie vis-à-vis de CEP SA, preuve en étant encore dans la centralisation des directions principales

[K] à la direction de l'entreprise, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 3111-2 du code du travail ; Mais attendu que la cour d'appel, qui

Il explique que progressivement il a senti une scission dans le Comité de direction ; tout se décidait dans le bureau du Directeur où se réunissaient uniquement Monsieur [E], Monsieur [Q] et Madame [R]

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la délégation unique

construction - bois - ameublement CGT, dont le siège est [...]                                            , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, après avis de la Chambre commerciale, en application de l'article 1015-1