Selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 janvier 2023), Mme [G] détenait des participations minoritaires dans les sociétés en commandite (SCA) par actions Valorest, Cimofat et Acanthe, ainsi que des parts de la

________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Compagnie générale des établissements Michelin (CGEM), société en commandite

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Euro Disney associés, société en commandite

), dans le litige l'opposant : 1°/ à la commune de [Localité 1], dont le siège [Adresse 4], prise en la personne de son maire en exercice, 2°/ à la société Financière Sofic, société en commandite

_______ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Etude Stephanie X..., société d'exercice libéral en commandite

. ; ET AUX MOTIFS ADOPTES DES PREMIERS JUGES QU'il résulte des pièces produites que le 18 mai 1923, Louis D..., restaurateur, a déposé les statuts d'une société en commandite par actions ayant pour dénomination

société Acofi, venant aux droits successivement des sociétés A3C, anciennement dénommée Acofi conseil courtage crédit, Financière Suffren, Fonds commun de créances Malta, banque Espirito, société en commandite

dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Heerema Zwijndrecht BV, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 4]), 2°/ à la société BNP Paribas Securities Services, société en commandite

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 OCTOBRE 2020 La société [...], société en commandite

consentir par la société un découvert en compte courant ; que si cette prohibition est également applicable aux sociétés anonymes à conseil d'administration et à directoire ainsi qu'aux sociétés en commandite

, gérant ou non, d'une société en commandite simple et par actions ; tout gérant d'une société à responsabilité limitée qui n'est pas affilié obligatoirement aux assurances sociales, en application du

C..., Y... et B... parce qu'ils n'étaient pas associés dans une société en nom collectif, ni associés commandités dans une société en commandite simple ou par actions, de sorte qu'ils ne pouvaient être

-qui n'avait pas la qualité de commerçant, n'étant ni associé dans une société en nom collectif, ni associé commandité dans une société en commandite simple ou par actions, de sorte que les dispositions

de société en commandite simple ou par actions, les gérants associés de Scp ainsi que leurs conjoints ayant le statut social de conjoint collaborateur peuvent être assurés au titre du contrat de gérant

dans les sociétés en commandite simple et par actions, dans les sociétés à responsabilité, de président du conseil d'administration, membre du directoire ou directeur général d'une société anonyme, de

physique exerçant, même à titre accessoire, une activité non salariée » ; qu'est considéré comme employeur ou travailleur indépendant : 1°) tout associé d'une société en nom collectif ; 2°) tout commandité

physique exerçant, même à titre accessoire, une activité non salariée » ; qu'est considéré comme employeur ou travailleur indépendant : 1°) tout associé d'une société en nom collectif ; 2°) tout commandité

physique exerçant, même à titre accessoire, une activité non salariée » ; qu'est considéré comme employeur ou travailleur indépendant : 1°) tout associé d'une société en nom collectif ; 2°) tout commandité