AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

de l'instruction d'ordonner le placement sous contrôle judiciaire de la personne dont la mise en accusation n'était pas encore définitive, ces dispositions ont été abrogées par la loi n° 2023-1059 du

Par ordonnance du 6 novembre 2020, le juge d'instruction l'a mis en accusation des chefs susvisés et l'a renvoyé devant la cour criminelle de la Réunion. 5. M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Mis en accusation par une ordonnance du 20 avril 2021, il a été condamné par un arrêt de la cour d'assises du 5 mai 2022, à la peine de quatorze ans de réclusion criminelle. 5. M.

détenue doit nécessairement être admise à adresser son mémoire par courrier au greffe de la chambre d'accusation, la formalité du dépôt de ce mémoire au greffe de cette chambre d'accusation lui étant

de l'instruction a rejeté la demande de mise en liberté présentée par le mis en examen (X...) ; "aux motifs que, sur plainte déposée par le père de la victime le 7 mai 1999, X... avait été mis en examen

Par un arrêt du 4 décembre 2017, la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence l'a mis en accusation de ces chefs devant la cour d'assises des Bouches-du-Rhône. 4.Le 5 avril 2019, cette

Laurent, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Patrick, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DIJON, en date du 22 septembre 1999, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la COTE d'OR, sous l'accusation de vols avec

Charles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-enPROVENCE, en date du 18 juillet 1995 qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'abus de confiance, a confirmé l'ordonnance

T..., mis en examen des chefs susvisés, ont saisi la chambre de l'instruction, d'une part, de demandes d'annulation de l'ordonnance du juge d'instruction ayant mis en place une mesure de sonorisation et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Alain, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 20 décembre 1995, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de tentative de vol aggravé, a confirmé l'ordonnance

Abdoulaye, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, du 2 février 1999 qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants