A... et le déclenchement de l'incendie n'était pas établie, dans la mesure où l'expert judiciaire avait seulement estimé ce lien « vraisemblable », en attribuant le départ de l'incendie à la combustion

P..., expert ayant assisté Me A... en 1993 lors des inventaires, lorsqu'aucun descriptif précis ne pouvait être isolé et les conclusions de l'expert, retenant l'estimation haute en compensation du préjudice

le président du tribunal de grande instance, en la forme des référés, aux fins d'obtenir l'annulation de cette délibération ; Attendu que la société Otis fait grief à l'arrêt de dire la mesure d'expertise

succession ; Attendu que, pour rejeter la demande d'annulation du testament, l'arrêt relève qu'ayant des difficultés pour s'exprimer en français, Saïd Y... a dicté ses dernières volontés, avec l'assistance

X... de ne pas s'être fait assister par un expert-comptable ou un conseiller fiscal, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations au regard de l'article 1147 du Code

des parties, qui disposent d'un délai de dix jours pour lui demander de modifier ou compléter les questions posées à l'expert ou d'adjoindre à l'expert ou aux experts déjà désignés un expert de leur choix

(la société), pour exercer, aux Émirats arabes unis, en Arabie Saoudite et au Qatar, divers emplois en lien avec l'accompagnement de contrats d'exportation d'armements et de matériels militaires. 2

[L] a été engagé en qualité d'assistant comptable principal par la société Expert conseil entreprise Périgueux à compter du 4 janvier 2010. 2. Le 17 mars 2016, le salarié a démissionné. 3.

Après avoir obtenu une expertise médicale, Mme [S] a assigné l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (l'ONIAM) en indemnisation

soit pour l'octroi d'une prime à tous les salariés, exerçant des pressions pour éviter le mandatement d'un expert ; "alors que ne dépasse pas les limites de sa liberté d'expression l'employeur qui, lors

litigieuses de taxe sur le chiffre d'affaires non pas en fonction de données comptables que l'ordinateur SMO n'est plus en mesure de lui fournir, mais d'éléments extra-comptables ; que toutefois les experts

L'arrêt constate que l'expert a retenu la réalité d'une incidence professionnelle de l'accident sur l'exercice de la profession de M.

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 26 septembre 2018), Mme O... a été engagée le 5 décembre 2005 par la société [...] en qualité d'assistante coordinatrice marketing appliquée expert, et occupait en dernier

F..., G... et H..., experts, en leurs observations ; "alors qu'il ne résulte pas des énonciations de l'arrêt que ces experts aient prêté serment, à l'audience, d'apporter leur concours à la justice

le navire Tevera, de la société Cob Line International, en route de Tunis vers Saint-Nazaire, s'est échoué, le 12 avril 1990, sur un plateau rocheux au large de l'île de Noirmoutier ; qu'il a reçu assistance

médicale ordonnée que les surveillances exercées par les infirmières ont été opérées à un rythme normal et de façon appropriée, l'utilisation de l'oculus permettant selon les experts une surveillances

A..., psychologues, ont prêté le serment des experts, "alors qu'il résulte des dispositions combinées des articles 156, 158 et 168 du code de procédure pénale que le serment des experts devant la cour

à la charge de la société requérante ; "aux motifs que le rapport d'expertise déposé le 15 avril 2014 fait apparaître que K...