Daniel X..., demeurant ..., 2 ) de Mme Monique X..., son épouse, demeurant ci-devant ... et actuellement "La Taverne Bayard" à Charleville-Mézières (Ardennes), défendeurs à la cassation ; La demanderesse

Z..., demeurant "La Taverne", ...

A..., demeurant à Taverny (Val-d'Oise), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1987, par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit : 1°/ de Monsieur Z..., demeurant à Pontoise

Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Dieuzeide, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de Mme Taverny, de Me Jacoupy, avocat de M.

Mohamed X..., demeurant à Paris (20ème), ..., 38) de Mme Florence Y..., demeurant à Taverny (Val d'Oise), ..., résidence les Serments, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique

Jean A..., demeurant ci-devant ..., Le Grau-du-Roi (Gard) et actuellement 3, villa d'Anjou à Taverny (Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1991 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre

motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Marie-Christine Y..., Myriam C... et Cécile B... coupables d'escroquerie au préjudice de la Caisse primaire d'assurance maladie du Tarn

par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Le moulin du repos, dont le siège est [...] , 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Tarn

Jean-Pierre Y..., demeurant ..., 2°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Tarn, dont le siège est Place Laperouse, 81000 Albi, 3°/ de l'Institution de prévoyance des salariés de l'auto

[Adresse 8], a formé le pourvoi n° Q 24-10.643 contre l'ordonnance rendue le 30 novembre 2023 par le premier président de la cour d'appel de Toulouse, dans le litige l'opposant : 1°/ au préfet du Tarn

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 12 décembre 1988), qu'un certain nombre de propriétaires de pavillons situés sur le territoire des communes de Taverny

permis de matérialiser le point de choc présumé par un rond barré d'une croix, visible sur les photographies prises par eux en face de la voie de circulation des véhicules arrivant du boulevard de la Tavernière

fonds acquis par préemption ou à l'amiable ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 16 novembre 2000), que la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de l'Aveyron, du Lot et du Tarn

Une inspection de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Tarn-et-Garonne effectuée le 7 avril 2016 a permis de constater que la société Arcadie Sud Ouest

procédure que Denis X... a été convoqué devant le tribunal correctionnel pour avoir "conduit un véhicule automobile alors que son permis était annulé par une décision administrative de M. le préfet du Tarn

), ..., 2 / du Crédit immobilier du Tarn-et-Garonne, dont le siège est à Montauban (Tarn-et-Garonne), ..., 3 / de M.

X..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la Caisse d'épargne du Tarn-et-Garonne, les conclusions de M.

Bouzid Y..., demeurant à Lavilledieu du Temple (Tarn-et-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 27 mars 1990 par le tribunal d'instance de Montauban, au profit de la Coopérative Agricole de Tarn