Marie, demeurant ... (16ème), en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1986 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit : 1°/ de la SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE CLAUDE X... et HUBERT

Hubert X..., domicilié [...]                                                     , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

(HUBERT), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE PARIS, EN DATE DU 29 SEPTEMBRE 1975, QUI, ALORS QU'IL AVAIT ETE, PAR UN PRECEDENT ARRET, DECLARE COUPABLE DE RECEL QUALIFIE, L'A CONDAMNE A DES REPARATIONS

Hubert B..., les conclusions de M.

Hubert X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L.

Hubert A... l'autorisation de céder son bail à Mme Blandine A... , d'AVOIR dit que l'acte extra-judiciaire délivré le 8 avril 2013 refusant à M.

ATTENDU QUE LE JUGE DU POSSESSOIRE DOIT, A PEINE DE NULLITE, CONSTATER LA POSSESSION ANNALE DU DEMANDEUR A L'ACTION; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A FAIT DROIT A L'ACTION EN COMPLAINTE INTENTEE PAR HUBERT

Hubert X... et de Mme F... diligentée par le bailleur ; que MM.

Hubert de Clausade, entrepreneur de spectacles sous le nom de Roland Hubert " Galas des Etoiles ", pour qu'il déclare les rémunérations versées à des artistes vedettes s'étant produits avec son concours

ONT DONNE UN DOMAINE RURAL EN LOCATION A HUBERT E... ET A LUCIENNE H... SON EPOUSE ; QUE, PAR ACTE DU 1ER MARS 1967, LES EPOUX G...

domicilié [Adresse 3], 3°/ à la société Emilie Coulaud, Caroline Converset et Mikaël Dores, notaires, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée société Hubert

société Terra Nova, ont formé le pourvoi n° Y 22-15.128 contre l'arrêt rendu le 9 février 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige les opposant à la société Ferme Saint Hubert

HUBERT, BIEN QUE CELUI-CI EUT EXERCE PENDANT CETTE PERIODE UNE ACTIVITE SALARIEE EN QUALITE DE MANUTENTIONNAIRE STAGIAIRE, ALORS QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 8 DU REGLEMENT INTERIEUR MODELE DES CAISSES D'ALLOCATIONS

Hubert A..., demeurant lotissement Le Gué n 7, ..., pris en sa qualité d'héritier de Mme Y... veuve A..., décédée, 6 / de la société Prodair, dont le siège est Centre Paris Pleyel, 93521 Saint-Denis

Gérard et Noël Hubert, des actions de la société Hubert industrie, obtenant ainsi la majorité en capital de cette société ; qu'il était convenu que le prix devait être payé comptant pour 10 % de son montant

redressement tendant au paiement d'impositions ; D'où il suit que le moyen ne saurait être admis ; Sur le moyen de cassation du mémoire additionnel ; " en ce que l'ordonnance attaquée a été rendue par Hubert

19 septembre 1979, a été adjugé à M. de Y..., par le ministère de la société civile professionnelle Ricklin et Blanchy, commissaires-priseurs associés (la SCP), un tableau présenté comme une oeuvre d'Hubert

fins de désignation d'un mandataire de justice pour représenter les sociétés ; que par ordonnance du 30 mars 1998, le président du tribunal a désigné Me Coderch pour représenter la Sarl EDO, et Me Huertas