PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Grenoble, 19 octobre 1999), qu'à la suite

médical ; qu'il s'en évinçait nécessairement que la réintégration, avec toutes ses implications salariales, était revêtue de l'exécution provisoire, qu'en refusant néanmoins d'indemniser le préjudice subi

que M. de la Fuentes, qui avait été victime en 1981 et 1985 d'accidents du travail ayant entraîné respectivement la fixation de taux d'incapacité permanente de 6 % et 3 %, s'est vu reconnaître à la suite

que X... qui circulait sur une route non prioritaire et devait, de ce fait, être attentif à tout ce qui pouvait survenir de sa droite, a manifestement perdu le contrôle de son véhicule, lequel a, à la suite

X... qui a été victime de 1968 à 1985 de trois accidents du travail ayant entraîné la fixation de taux d'incapacité permanente de 4 %, 5 % et 10 %, s'est vu reconnaître, à la suite d'un nouvel accident

garantie perte d'exploitation et d'expertise, alors « que l'article 17.1 des conditions générales du contrat d'assurance souscrit par l'assurée stipule que l'assureur garantit les pertes pécuniaires subies

. ; qu'il est en effet de jurisprudence bien établie et constante que la totalité du préjudice subi doit être réparée, dès lors que le lien de causalité avec les faits est établi et qu'il n'y a pas lieu

. ; que l'un de ces camions, immatriculé 2929 QU 89 devait subir des dommages supplémentaires causés à sa cabine lors des opérations de relèvement effectuées par le dépanneur, la S.A Gimenez ; que si le

par suite de l'accident dont leur préposé a été victime ; alors que, d'une part, ayant admis la réalité du préjudice causé aux Ciments français par l'accident de travail de leur salarié, imputable à M

la délimitation du secteur de la salariée en fonction des nécessités commerciales, cette faculté étant subordonnée au maintien d'un secteur équivalent ou, à défaut, d'une indemnisation du préjudice subi

par ailleurs, sur une étude sérieuse ; que la Cour le retiendra donc sans ordonner d'expertise en écritures ; que la rédactrice de la lettre litigieuse parle d'une intervention chirurgicale qu'elle a subie

un grave déficit fonctionnel (38 %) qui doit être réparé de manière autonome et évalué par les premiers juges à trois cent trente mille francs (330 000) ; que, par suite, la cour d'appel ne pouvait refuser

en ce que l'arrêt attaqué a chiffré le préjudice de la veuve à la somme de 964 476 francs et celui de chacun des enfants aux sommes de 96 458 francs et 25 435 francs ; "aux motifs que le préjudice subi

le crime le délit ou la contravention ; que dans le cadre du présent appel, le magistrat instructeur est saisi, à l'occasion des circonstances du décès du jeune Nicolas X... qui a fait l'objet, à la suite

du 5 juillet 1985, 454-1, alinéa 3, du Code de la sécurité sociale, 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit que le préjudice subi

B..., à la réalisation du dommage subi par la salariée par suite de son absence d'affiliation au régime de prévoyance, se heurte à l'autorité de la chose jugée attachée au chef de décision précité de l'arrêt

par la victime et à la somme de 15 000 euros l'indemnité réparant le préjudice physique subi par ce dernier, la cour d'appel a retenu que « S'agissant des souffrances physiques subies par la victime,

le préjudice subi par M.