présente plainte ; que, dans la décision précitée, il est mentionné qu'aucun élément recueilli au cours de l'information n'a permis d'établir que René X... ait frauduleusement fait surévaluer les stocks

C... a démissionné de ses fonctions ; que le 23 novembre 2009, il a demandé la levée d'option des stock-options ; qu'en réponse, la société Ingenico lui a indiqué que ses stock-options avaient été annulées

, a présenté des conditions de vente fausses et de nature à induire le consommateur en erreur ; que Bernard X... ne peut prétendre que la notion de stock préalable est inapplicable en matière de vente

confirmatif attaqué, que la société Brocante de Fay a pris en location-gérance le 15 janvier 1980 le fonds de commerce de la société Brocante de Torfou; que l'acte de location-gérance stipulait que le stock

articles L. 122-6, L. 122-8 et L. 122-14-3 du Code du travail et a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, d'autre part, en l'absence de ces constatations, le seul fait de stocker

marchandise était transportée ; qu'au surplus, la direction de l'entreprise avait imposé des commandes minimales de 1 000 francs hors taxes et d'un poids de 100 kg, ce qui entraînait des ruptures de stocks

le 5 juin 1986, la CBSF a vendu au CTP les fonds de commerce de Roubaix, Luneville et Blainville, que certaines sommes d'argent ont été versées par le CTP, qu'AUGEFI a assigné le CTP en paiement des stocks

X... avait également la responsabilité, n'était pas contestée; qu'en outre, le salarié avait la charge de gérer les stocks; que l'ensemble des tâches exercées par M.

les éléments incorporels et de 10 000 francs pour le matériel ; que, le 24 août 1980, Mme X... a souscrit au profit des époux Z... une reconnaissance de dette d'un montant de 126 938 francs "sur le stock

qu'une opération de fabrication requiert un traitement complexe modifiant la nature des produits utilisés et créant un produit nouveau ; que l'arrêt attaqué constate que l'activité du GIE consiste à stocker

preuve de mauvaise foi en s'interdisant en apparence de procéder à des soldes portant sur des quantités massives dans l'intérêt des cessionnaires, afin de ne pas modifier la valeur de l'actif net hors stock

sanitaire chauffage a été conduite à constater que la mise en place d'une activité carrelage en tant qu'activité principale de la société avait constitué une erreur stratégique, dans la mesure où le stock

refusant d'admettre, par ailleurs, que les époux X... avaient dissimulé une partie des charges inhérentes aux achats de farine au motif que les époux A... omettaient de prendre en considération les stocks

Sur la gestion des stocks par la société Chevrolet France Il résulte de l'instruction du dossier que les stocks du réseau Chevrolet étaient composés de véhicules déjà en stock chez les concessionnaires

de publicité et portaient aussi sur du champagne vendu 11,85 % au-dessous du prix d'achat pour lequel l'argument selon lequel il fallait se débarrasser de tous les articles pour ne pas avoir à les stocker

a prétendu que ces lots de cire à épiler lui avaient été donnés par son ancien employeur ; que, placée devant l'évidence (les lots de cire neufs portant des références identiques à ceux figurant au stock

d'emprisonnement ; "aux motifs que X... demande à la Cour, de façon alternative et parfaitement contradictoire, soit de constater que les drogues détenues dans sa propriété du Cher sont le reliquat d'un stock

impôts, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Henrik X... au paiement d'une somme de 27 500 francs à titre de confiscation du stock