[L] [O] [Z], agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant de ses enfants mineurs, Melle [P] [R] [O] [Z] et Melle [X] [W] [O] [Z], ayant SELAS Froger & Zajdela pour avocat à la Cour

T..., représentant légal de la Selas T..., est reconnu pécuniairement redevable ; “1°) alors qu'il résulte de la combinaison des articles L. 121-2 et L. 121-3 du code de la route que si le représentant

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 24-22.265 Demandeur(s) : la commune du [Localité 12] Avocat(s) : la SELAS Froger & Zajdela Défendeur(s)

Leblanc, conseiller, les observations écrites de la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de la société Chantiers [2], de la SELAS Froger & Zajdela, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie

suivant : Attendu que l'ordonnance du juge de l'expropriation du département de la Loire-Atlantique porte transfert de propriété, au profit de la Société d'équipement de la Loire-Atlantique (SELA

18.932 Demandeur : la société Krypton Défendeur : Mme [N] et autres Requête n° : 31/26 Ordonnance n° : 90460 du 7 mai 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [F] [N], ayant SELAS

Maigret, conseiller référendaire, les observations écrites de la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de Mme [H], de la SELAS Froger & Zajdela, avocat de la directrice régionale des finances publiques

Y... à payer à la SELAS FIDAL la somme totale de 27 143,56 € TTC ; AUX MOTIFS PROPRES QUE l'article 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et

répondant le 2 avril 2008 pour l'orienter vers le commissaire-priseur, n'a pas contesté sa propriété (pièce n° 3, idem) ; que par ailleurs, par courriel du 9 juin 2010 adressé à la société UGEPA, la SELAS

Laboratoires Gen-Bio de ses demandes, d'AVOIR condamné la Selas Laboratoires Gen-Bio à payer au comité d'entreprise la somme de 3000 euros par application des dispositions de l'article 700 du code de

Sur le rapport de Mme Techer, conseillère référendaire, les observations de la SELAS Froger & Zajdela, avocat des Etats-Unis d'Amérique, de la SARL Ortscheidt, avocat de Mme [W], de M.

Leblanc, conseiller, les observations écrites de la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de la société Chantiers [2], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse d'assurance

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir fixé à la somme totale de 4.328,47 € le montant des honoraires de la SELAS CO.FE.DE et condamné en conséquence, Madame Dimitra X.

est né en 1902 à Constantine (Algérie) ; que, d'une première union, il a eu trois enfants, Saïd, Abdelmajid et Mourad, décédé le 9 juillet 1992, et d'une seconde union deux autres enfants, Tewfik et Sélim

X... comptabilisait une ancienneté de 19, 58 années ; il s'ensuit une indemnité légale de licenciement de 9. 723, 89 euros ; Dalila X... réclame la somme de 9. 454, 85 euros ; qu'en conséquence, la SELAS

2019 par le juge de l'expropriation du département de, la Loire-Atlantique siègeant au tribunal de grande instance de Nantes, dans le litige l'opposant à la société Loire-Atlantique développement - SELA

X..., demeurant ..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société SEAM, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 février 2001, où étaient présents : M.

[B] [L], ayant SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation, Mme [E] [D], ayant SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation, la société Ascagne