le siège est [Adresse 4], agissant en la personne de son syndic la société Tagerim [Adresse 6], et actuellement par la société Foncia [Adresse 7], dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Segap

l'immeuble situé [Adresse 5], dont le siège est [Adresse 5], représenté par son syndic, la société Tagerim Bastille, et actuellement par la société Foncia Gobelins, [Adresse 1], 2°/ à la société Segap

1°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 3], dont le siège est [Adresse 3], représenté par son syndic, la société Cigestim, dont le siège est [Adresse 5], 2°/ à la société Segap

au syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 3], dont le siège est [Adresse 3], représenté par son syndic, la société Marcel Pinard, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société Segap

Jean-Marie X..., David Y..., Gilles Z..., l'association Comité d'animation du Ségala, la société VV, la société Locasalles, la société Le Chèque cadeau occitan, l'entreprise X...Jean-Marie, la SCI VV immobilier

Sur le rapport de Mme Duval-Arnould, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections

. ; Vu l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Roger et Sevaux ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis

et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Mme [O] [S] épouse [T], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [N] [B], ayant la SCP Sevaux

[W] [D], les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de Mme [R] [O], partie civile, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 décembre 2022

B... ne démontre pas que le recours à une technique d'anesthésie utilisant les prises SEGA était incompatible ou déconseillé s'agissant de jeunes patients dans un service d'ophtalmologie ; qu'ainsi, si

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 mars 2003, la SCP Roger et Sevaux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SEGA France, société anonyme, anciennement

X... pour syndic, assurée à la Compagnie Française d'Assurances Européennes (CFAE), de la société Seal, entreprise chargée des menuiseries métalliques des façades, depuis en liquidation des biens avec

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 janvier 2015, la SCP Roger et Sevaux, avocat à cette Cour, stipulant

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 janvier 2015, la SCP Roger, Sevaux et Mathonnet, avocat à cette

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 4 août 2014, la SCP Roger, Sevaux et Mathonnet, avocat

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 janvier 2015 la SCP Roger, Sevaux et Mathonnet, avocat à cette

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 janvier 2015 la SCP Roger, Sevaux et Mathonnet, avocat à cette