en charge par la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin (la caisse). 2.

2016, l'accident déclaré le 17 février 2016, avec réserves, par la société [3] (l'employeur), concernant un de ses salariés. 2.

, et que la salariée fait état d'une charge de travail et d'une amplitude des journées non satisfaisantes, précisant que la charge de travail était difficile depuis le début de l'année sans adjointe définitive

au regard de l'objet de l'engagement soit le licenciement économique de "salariés" ; Considérant qu'il n'a donc nullement accepté de prendre en charge les indemnités de rupture de contrat de non salariés

[C] (la victime), salarié de la société [3] (l'employeur). 2.

quelconque examen des éléments relatifs aux horaires effectivement réalisés qu'il incombait à l'employeur de lui fournir, la cour d'appel, qui a fait peser la charge de la preuve sur les seuls salariés

de la société Thales Avionics Electrical Systems (l'employeur) en qualité d'opératrice vernissage, Mme U... a déclaré, le 22 décembre 2011, une épicondylite du coude gauche prise en charge le 27 février

traitée de manière moins favorable qu'un autre salarié et dans quelle matière.

(la victime), salarié de l'URSSAF de Lorraine (l'employeur), a été victime le 20 octobre 2011, puis le 19 avril 2013, de deux malaises cardiaques au temps et au lieu de travail, que la caisse primaire

contrat aux termes duquel elle devait fournir des locaux disposant de l'électricité ainsi que l'assistance d'un technicien compétent ; que cette société avait confié tout l'entretien électrique à son salarié

La charge de la preuve de la faute grave incombe à la société qui s'en prévaut. 8.

a été victime, le 16 janvier 2004, l'un des salariés (la victime) de la société [3] (l'employeur). 2.

en compte le nombre d'heures effectuées par les salariés mis à disposition sans rechercher si cette rémunération prenait en compte le coût de la main d'oeuvre sans les charges financières correspondant

[W], salarié de la société de travail intérimaire LMI BTP et manutention, devenue la société LMI multi-services (l'employeur), a déclaré avoir été victime d'un accident qui a été pris en charge au titre

Il mentionne notamment 1° La qualification du salarié, 2° Les éléments de la rémunération, 3° La durée annuelle minimale de travail du salarié, 4° Les périodes pendant lesquelles celui-ci travaille, 5°

Sur le rapport de Mme Deltort, conseillère, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

2019, l'accident déclaré le 11 juillet 2019, avec réserves, par la [3] (l'employeur), concernant l'une de ses salariées. 2.

GREGOIRE (le bénéfice au 31/12/2008 étant de 292.707 ¿) et une perte de 1747 ¿ pour la SARL SOCOMAV (le bénéfice étant au 31/12/2008 de 56.028 ¿) ; contrairement à ce qu'affirmé le salarié, la SAS