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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2011:C101253
15 décembre 2011
15 décembre 2011
Romain Y... est né le 19 septembre 1988 et que lui-même, ses parents et sa soeur, n'ont engagé d'action en responsabilité à l'encontre de M.
Source officiellesoc
61372153cd580146773f2d85
6 décembre 1990
6 décembre 1990
Lucette épouse Z..., demeurant 36,allée Romain Y..., Montreuil (Seine-Saint-Denis), en cassation d'une décision rendue le 16 décembre 1987 par la Commission nationale technique, au profit de la Caisse
Source officielleciv2
607943579ba5988459c4200d
11 juin 1976
11 juin 1976
L'ARTICLE 9 DU DECRET DU 30 JUIN 1952 MODIFIE, PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 15 DE LA LOI DU 31 DECEMBRE 1951, CREANT UN FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE AU PROFIT
Source officielleciv3
613721b0cd580146773f624d
31 mars 1992
31 mars 1992
A..., domiciliée ... par Saint-Loups-sur-Semouce (Haute-Saône), en cassation d'un arrêt rendu le 8 août 1990 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), au profit de : 1°/ M.
Source officielleciv3
6137239fcd5801467740c2fc
3 avril 2001
3 avril 2001
Via Vie, dont le siège est 8-10-12, avenue du Général de Gaulle, 94220 Charenton le Pont, en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1999 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section B), au profit
Source officiellesoc
6137220ccd580146773f9ccd
12 janvier 1994
12 janvier 1994
Frédéric X..., demeurant La Tannerie, à Saint-Romain-sous-Gourdon (Saône-et-Loire), en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1992 par le conseil de prud'hommes de Mâcon (section industrie), au profit
Source officiellesoc
61372283cd580146773fddfa
6 juillet 1995
6 juillet 1995
Marc, demeurant La Remuee à Saint-Romain-de-Colbosc (Seine-maritime), en cassation d'un jugement rendu le 24 avril 1992 par le conseil de prud'hommes du Havre (section industrie), au profit de l'Entreprise
Source officielleciv3
61372215cd580146773fa13a
11 mai 1994
11 mai 1994
René Z..., demeurant à Haussonville (Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1990 par la cour d'appel de Nancy (1ère chambre civile), au profit : 1 ) de M.
Source officiellesoc
61372275cd580146773fd445
28 février 1995
28 février 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Liliane X..., demeurant HLM Romain Y..., bâtiment 20 à La Garde (Var), en cassation
Source officiellesoc
61372279cd580146773fd72d
13 avril 1995
13 avril 1995
la SCA du Lys, Bosc de Villeclare, Laroque-des-Albères (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un jugement rendu le 7 octobre 1991 par le conseil de prud'hommes de Perpignan (section agriculture), au profit
Source officielleciv2
613722bccd58014677400ca6
20 juin 1996
20 juin 1996
Romain Y..., demeurant ..., Domaine de la Ronce, 92410 Ville d'Avray, en cassation d'un arrêt rendu le 4 août 1994 par la cour d'appel de Pau (2e chambre), au profit de Mme Marie-Danielle X..., demeurant
Source officielleciv3
613722b2cd580146774003ed
8 octobre 1996
8 octobre 1996
Edmond Z... 2°/ Mme Josiane Z..., née A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1994 par la cour d'appel de Douai (3e chambre), au profit : 1°/ de M.
Source officielleciv3
6137235acd58014677408a53
9 novembre 1999
9 novembre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne X..., demeurant ..., résidence La Grande Romaine, 77150 Lésigny
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C201113
9 novembre 2023
9 novembre 2023
[B] relative à l'interprétariat en langue roumaine (PV d'assemblée générale p.17), sans statuer sur les demandes en « interprétariat moldave », en « traduction moldave » et en « traduction roumain », l'assemblée
Source officiellesoc
6137231ecd58014677405ab5
27 mai 1998
27 mai 1998
Franck X..., demeurant ..., 3°/ l'Union locale syndicat CFDT, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 janvier 1997 par le tribunal d'instance de Romans-sur-Isère, au profit de
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C201036
17 octobre 2024
17 octobre 2024
moldave » (H-02.08.09) et « traduction roumain » (H-02.08.11). 2.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00714
17 mai 2017
17 mai 2017
par la Selarl Romain Y....
Source officiellesoc
6137243dcd58014677413d9f
28 janvier 2004
28 janvier 2004
X... bénéficiait d'un contrat apparent, qu'il était établi qu'il exerçait des fonctions effectives dans le secteur du développement de nouvelles activités de négoce avec la Roumanie, que jusqu'au mois
Source officielleciv1
6137229bcd580146773ff071
28 novembre 1995
28 novembre 1995
société anonyme, dont le siège est ..., "Les Hauts de Villiers", 92300 Levallois-Perret, en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1993 par la cour d'appel de Nîmes (1re et 2e Chambres réunies), au profit
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101085
2 octobre 2013
2 octobre 2013
Norbert X... ne justifie pas de façon certaine et probante de la date de mise en ligne de son roman ni même de son contenu, les documents produits se bornant à faire référence au titre d'une oeuvre, sans
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