AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01065
12 avril 2012
12 avril 2012
. n'était nullement présente dans le rayon lors du contrôle de celui-ci, mais qu'au contraire, elle l'avait quitté environ 3 heures auparavant lors de son départ en congés ; / que le contrôle de son raton
Source officiellePage 16 sur 18
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00215
3 février 2017
3 février 2017
[P], consultant avant vente, raconte qu'avant même de dire bonjour, il posait quotidiennement des questions agressives sur les résultats d'un commercial ; que M.
Source officielle