; "alors, de troisième part, qu'en relevant, pour écarter la bonne foi de X..., le manque de prudence et de mesure dans l'expression, au motif que les termes utilisés étaient particulièrement "violents

des articles 121-3, 221-6, 227-17 du code pénal, 80, 80-1 et 591 du code de procédure pénale : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 20 mars 2013, à Saint-Quentin

dépassement des valeurs extrêmes définies par le document technique unifié applicable caractérise la force majeure ; qu'en écartant l'existence d'un cas de force majeure après avoir constaté que la quantité

H... a mis en évidence le rôle prépondérant du prévenu dans la constitution du réseau de compromission au sein de la division 3 du TGV Nord, rôle confirmé par plusieurs témoins, en particulier par Vincent

une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact habituel avec des mineurs, a constaté son inscription au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes

l'un des contractants d'une information dont il sait le caractère déterminant pour l'autre partie ; que l'article 1109, devenu l'article 1130 du code civil énonce que l'erreur, le dol ou la violence vicient

Didier E... et Vincent F... ont déclaré devant les enquêteurs que, clients du Star Club, ils y avaient eu des relations sexuelles sous forme de masturbation ou de fellation ; que la circonstance que M.

ayant entraîné une incapacité totale de travail inférieure ou égale à 8 jours n'a pas de pertinence dans la mesure où la rébellion doit, pour être établie, précéder les violences subies et que la question

qu'il a été intercepté, grâce au signalement donné de son véhicule et que s'étaient transmis les services de gendarmerie, 25 minutes plus tard, à 30 kilomètres du lieu des faits ; (...) que, sur la question

seuil de 30 000 francs commandant la distribution entre les différentes catégories de personnel d'une fraction des recettes, ni à la notion de recette journalière qui commandaient le mode de calcul en question

Félix, demeurant au Lamentin, se livrait à un important trafic de stupéfiants ; que l'enquête a établi que la cocaïne était livrée depuis la Colombie aux dénommés A... et B..., à Saint-Vincent, lesquels

prévention, la marchandise aurait été "déclarée et utilisée comme produit destiné à l'alimentation humaine alors qu'elle ne remplissait pas les obligations légales ; l'enquête a démontré que la caséine en question

ayant été mis à jour, était interpellé Gérard X..., soupçonné d'avoir pris part à ce trafic, ainsi que Michèle X..., venue attendre son mari à son retour d'un voyage en Espagne, où une importante quantité

2011, pourvois n° 10-10. 670 et 10-10. 449), que Mme Z... a accouché d'une fille prénommée Quitterie, lourdement handicapée, le 30 avril 1992, à la Clinique Les Cigognes, à Pau, aux droits de laquelle vient

garantir les risques relatifs à une opération maritime est régi par les dispositions des articles L.171-1 et suivants du code des assurances ; qu'en énonçant que le caractère maritime du contrat en question

que la Cour adopte ; que la prévenue sollicite en cause d'appel l'infirmation du jugement déféré et demande à être relaxée des fins de la poursuite ; que, si elle admet avoir administré une petite quantité

[K] s'il est effectivement plus favorable, alors « que sont recevables les prétentions destinées à faire juger les questions nées, postérieurement aux premières conclusions, de la révélation d'un fait

. ; qu'il est par ailleurs peu cohérent avec le passé d'éducateur et de spécialiste des questions de toxicomanie en sa qualité de membre de la Mission interministérielle de lutte contre la toxicomanie