CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente avril deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PONSOT

1992 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de la société Bricaillerie investissement et Cie, société anonyme, dont le siège est "Le Pré aux Clercs", route d'Avignon, 84130 Le Pontet

Ponsot, conseiller référendaire rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Mourier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Ponsot, conseiller, Mme Gueguen, premier avocat général, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

Ponsot, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de M. [E] et de la société EFC Eurofunds consulting, de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de M.

Ponsot, conseiller doyen, et Mme Bendjebbour, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en

Ponsot, conseiller doyen, et Mme Bendjebbour, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en

Ponsot, conseiller doyen, et Mme Bendjebbour, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en

Ponsot, conseiller doyen, et Mme Bendjebbour, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en

Ponsot, conseiller doyen, et Mme Bendjebbour, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en

Ponsot, conseiller doyen, et Mme Bendjebbour, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en

PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10244 F Pourvoi n° G 24-12.868 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 254 F-D Pourvoi n° Q 24-10.689 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10240 F Pourvoi n° H 24-11.211 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10148 F Pourvoi n° S 24-10.323 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 134 F-D Pourvoi n° Q 23-23.220 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10195 F Pourvoi n° T 23-12.160 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 10226 F Pourvoi n° H 23-22.385 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE