Gérard, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 13 juin 2002, qui les a renvoyés devant la cour d'assises des ALPES-MARITIMES sous l'accusation

Gérard, contre l arrêt de la cour d appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 10 décembre 1998, qui les a condamnés à 5 000 F d amende chacun et aux réparations civiles des chefs de tentative

attaqué a déclaré la constitution de partie civile, déposée par Michel Z... devant le doyen des juges d'instruction du tribunal de grande instance de Lyon, irrecevable ; "aux motifs qu'il ressort des pièces

(pièce n° 1), selon ces informations, Pierre C... serait l'un des clients de Me D..., amené au cabinet D... par Yafa X...

Gérald I..., demeurant Ferme "Sainte-Croix" à Fribourg (Moselle), 5 ) M.

1946 à Casablanca (pièces 1-6, 1-8 et 1-11), qui occupe au titre d'une résidence secondaire un appartement sis ... 06000 Nice (pièce 1-12) ; qu'Abdelkrim X... occupe, au titre d'une résidence secondaire

Gérard, - LEROUGE Micheline épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 8 juillet 1993, qui, pour fraude fiscale, les a condamnés, le premier à 18 mois

Gérald Z..., exploitant direct sous l'enseigne cabinet Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; M.

211 de la loi du 25 janvier 1985, 2, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, qui a déclaré Thierry Z..., Jean-Pierre

plainte avec constitution de partie civile portant le cachet du secrétariat greffe d'instruction à la date du 2 mai 1994 ; une copie certifiée conforme par le greffier d'une attestation émanant de Gérard

Gérard, - LA SOCIETE MG TRANSPORTS, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 15 février 2006, qui, dans la procédure suivie contre eux, du chef

X... s'est comporté comme l'employeur de Gérard E..., de Roger D..., de Salim C... et de A...

Gérard, - Y...

Gérald YO..., demeurant ..., 42 / M. Joseph YK..., demeurant ..., 43 / M. Gérard Pierre XV..., demeurant La Chaumière, chemin du Patis, 10260 Saint-Parres-lès-Vaudes, 44 / M.

Gérard B... avait été cité devant le tribunal de police pour avoir, le 27 mars 2013, lors de l'assemblée générale de copropriétaires de la résidence Country park, commis la contravention de diffamation

Pierre X..., M. G...

Gérald XA..., demeurant ..., 41 / M. Pascal XF..., demeurant ..., 42 / Mme Anne-Marie U..., demeurant ..., 43 / M. Gérard XI..., demeurant ..., 44 / M.

sans avoir effectué les formalités obligatoires, Danièle E..., en qualité de femme de ménage, de 1994 à juin 1997, Jean D..., comme gardien et homme d'entretien, de janvier 1995 à novembre 1996, et Gérard