ni par le bureau de contrôle qui avaient donné leur accord au projet de fondations superficielles réalisé par le bureau d'études béton armé au lieu d'imposer une solution de fondations profondes sur pieux

Bloch et Pique, conseillers ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'arrêt n° 408 du 18 octobre 2001 qui était nul pour avoir été signé par M.

ou micro pieux avec construction d'une dalle renforcée, et des murs en béton banché ; qu'ainsi, il apparaît que les désordres, s'agissant d'un affaissement du bassin et d'une fragilisation des murs de

l'arrêt attaqué a déclaré Mme Y... coupable d'abus de confiance et l'a condamnée à la peine de quatre mois d'emprisonnement avec sursis, et au paiement de 10 000 francs de dommages-intérêts à la commune de PIA

qu'il avait attaché les mains de la victime avec le fil d'un chargeur de portable puis l'avait laissée dans la salle de bain sans verrouiller la porte ; qu'il admettait avoir menacé la victime de la « piquer

2004 à effet au 1er mars 2004 et résilié le 29 août 2005 pour défaut de paiement des primes, l'assurée avait connaissance depuis le mois de juin 2004 des désordres affectant le sous-sol, des défaut des pieux

leur avaient pourtant bien été signalés, et qu'en juin 1995 on lui avait prescrit du Ticlid, médicament destiné à liquéfier le sang, qui s'était révélé particulièrement adapté et qu'une prescription pIus

contemplation d'un bail à construction signé entre la SCI qui avait construit l'immeuble et la commune d'Aragnouet sur un terrain situé en zone d'aménagement concerté créée pour l'aménagement de la station de Piau

REJET DU POURVOI DE PIAT(PATRICK) CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DU NORD, EN DATE DU 16 OCTOBRE 1967, QUI L'A CONDAMNE A DOUZE ANS DE RECLUSION CRIMINELLE POUR VOLS QUALIFIES LA COUR, VU LE MEMOIRE

ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 10 FEVRIER 1980) QU'AYANT DEPOSE, POUR DESIGNER NOTAMMENT LES VETEMENTS, DEUX MARQUES FIGURATIVES CONSTITUEES D'UNE PATTE OU D'UN RUBAN DE TISSU PIQUES

En revanche, payer ces dames avec une carte de crédit piquée à un autre magistrat est un exploit peu courant dans l'histoire de la justice.

TRANCHE DES TRAVAUX DE FONDATIONS, COMPORTANT L'EXECUTION D'UN "VOILE PERIPHERIQUE EN BETON" TANDIS QUE L'ENTREPRISE CHAGNAUD DEVAIT ENSUITE EFFECTUER DES FOUILLES COMPLEMENTAIRES ET EXECUTER, SUR DES PIEUX

L'ENTRETIEN DE L'EMBOUCHURE DE L'ETANG AINSI QUE DE L'ENTRETIEN DE L'ILOT POUR PERMETTRE L'ACCOSTAGE DES BARQUES ET QU'A CET ENTRETIEN SONT AFFECTES LES PLANTATIONS D'AULNES, DESTINEES A FOURNIR DES PIEUX

rejeter l'exception d'illégalité de l'arrêté municipal instituant deux zones de stationnement payant dans la ville de Reims avec paiement de la redevance par carte magnétique selon le procédé dénommé "piaf

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Gilbert B..., demeurant allée de Sénéjac, Cassy-de-l'Aygue, Le Pian Médoc, Blanquefort (Gironde

Claude X..., demeurant aux Pieux (Manche), ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en

couturière, et, après un certain nombre d'années, licenciées pour motif économique par leur employeur, Mme X..., exerçant à la fois l'activité de façon, fabrication et transformation de "couverture piquée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christine X..., demeurant Résidence U Pinu, ZAC Luccianella, Bâtiment A1, 20600