B... domicilié en Tunisie, de majoration au titre de l'assistance d'une tierce personne de sa pension de vieillesse ; que ce dernier a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu

C... a précisé avoir placé son cheval en pension au Roucas d'Eygalières de janvier 1998 à mai ou juin 1999 ; que selon les mois, la pension s'élevait à 1200 francs (au pré) ou 2500 francs (en box) ; il

pour condamner in solidum la Chambre de commerce et d'industrie et la société AGF à payer à Mme X... une certaine somme, l'arrêt énonce que l'employeur du mari, la Banque de France, a affirmé que la pension

X..., entré en jouissance de sa pension de retraite personnelle au 1er juillet 2010, a sollicité la prise en compte, pour le calcul du montant de celle-ci, de trois trimestres supplémentaires au titre

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors que, selon le moyen, le jugement du 5 mai 1993 avait ordonné l'exécution provisoire de sa décision en ce qui concerne "la pension" ; que ce jugement

d'invalidité de catégorie 2 à compter du 1er juin 2016, date de stabilisation de son état de santé, d'autre part, du refus de liquider une nouvelle pension d'invalidité. 3.

Rhin et Moselle a remboursé à la MSA le montant de la majoration pour aide d'une tierce personne et a procédé à son imputation sur le montant de la rente pour aide d'une tierce personne allouée par l'arrêt

à un salarié n'ayant pas atteint l'âge légal d'une pension définitive, sur le fondement de l'article L. 351-15 du code de la sécurité sociale, est remplacée par la pension définitive lorsque le salarié

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Poitiers, 25 mars 1992) d'avoir rejeté sa demande de mainlevée de la saisie-arrêt pratiquée sur sa pension par la Caisse organique Centre-Atlantique (CORCA

du régime non salarié agricole, liquidée en 1979 ; qu'à la suite de son décès survenu le 27 octobre 1996 et de l'attribution à Mme X..., son épouse, d'une pension de réversion, celle-ci a réclamé à la

dus par l'assureur à l'épouse et aux enfants de la victime au titre du préjudice économique, au motif inopérant que les pensions versées par un organisme social espagnol n'ouvrent pas droit à un recours

auxquelles une pension est servie selon les prévisions des articles L. 434-7 à L. 434-14 du Code de la sécurité sociale et que dès lors, la cour d'appel qui ne discutait pas la constatation des premiers

avaient convenu que la somme de 165 178 francs servirait à régler des cotisations antérieures à février 1988 ; que le prévenu n'a pas qualité pour contester l'affection des retenues opérées sur la pension

X... de Sousa a interjeté appel le 12 décembre 1997, d'un jugement d'un juge aux affaires familiales qui lui avait été signifié à personne le 19 novembre 1997 l'ayant condamné à payer une pension alimentaire

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 30 octobre 2003), que la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (CRAMIF) qui servait une pension

X..., ressortissant algérien résidant en France depuis 1969, titulaire d'une pension d'invalidité, a perçu à compter du 6 mars 1996 l'allocation supplémentaire du fonds spécial d'invalidité à taux plein

[J] (l'assuré), le 24 octobre 2018, l'attribution de ses droits à pension de retraite personnelle, avec effet au 1er octobre 2018, sur la base de 142 trimestres. 3.

vieillesse du régime général liquidée à 65 ans ; qu'en l'espèce, il n'est pas contesté que Mme X... perçoit cumulativement deux pensions de réversion et une pension de vieillesse ; qu'en refusant d'appliquer