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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
6079a84c9ba5988459c4c6b4
5 mars 1986
5 mars 1986
Patrick, contre un arrêt de la Cour d'appel de Paris, 10e Chambre correctionnelle, en date du 29 mai 1985, qui a déclaré irrecevable l'appel interjeté par lui contre un jugement du tribunal de grande
Source officiellesoc
61372168cd580146773f37ee
20 février 1991
20 février 1991
Pascal H..., candidat CFE-CGC FO, 14°/ de M.
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61372104cd580146773f049d
4 juillet 1989
4 juillet 1989
Côtes, Poncin (Ain), 4°/ Monsieur Jean L..., demeurant ... à Ambérieu-en-Bugey (Ain), 5°/ Monsieur Jean-Pierre B..., demeurant Saint-Maurice de Rémens, Ambérieu-en-Bugey (Ain), 6°/ Monsieur Patrick
Source officielleciv1
6137231bcd58014677405856
6 octobre 1998
6 octobre 1998
Patrick Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1995 par la cour d'appel de Toulouse (2ème chambre), au profit : 1 / de la société Communication information protection électronique
Source officiellesoc
6137227dcd580146773fd95e
3 mai 1995
3 mai 1995
Patrick D..., 4 / M. Pascal Y..., 5 / M. Didier A..., 6 / M.
Source officiellesoc
613722b0cd580146774002bd
7 mai 1996
7 mai 1996
Patrick G..., demeurant ..., 14°/ M. Bernard G..., demeurant ..., 15°/ M. Philippe D..., demeurant ..., 16°/ M. Pascal E..., demeurant ..., 17°/ M. Yves L..., demeurant ..., 18°/ M.
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6137211dcd580146773f1167
7 février 1990
7 février 1990
Patrick, demeurant Quartier des Brantes à Piolenc-Mornas (Vaucluse), 23°) Monsieur XW...
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ECLI:FR:CCASS:2013:C301184
15 octobre 2013
15 octobre 2013
Patrick X..., des actes d'entretien, de recalibrage et passage de véhicules et l'identification des habitations dans la première partie par un numéro (Chemin de la Cave) ; qu'il ressort effectivement d'un
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ECLI:FR:CCASS:2014:C100862
9 juillet 2014
9 juillet 2014
Nicolas, Philippe et Patrick Y..., enfants de sa fille, ont demandé la réduction de cette donation pour atteinte à la réserve ; Attendu que, pour dire que la valeur des biens donnés est de 7 385 000 euros
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60794cee9ba5988459c478af
16 mai 2000
16 mai 2000
François, Patrick et Paul-Antoine X... du désistement de leur pourvoi ; Attendu que Déa Biancarelli, d'une première union avec François X..., fils de Sébastien X..., a eu cinq enfants, dont Sacre-Marie
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ECLI:FR:CCASS:2017:C110431
15 juin 2017
15 juin 2017
Le rapport d'expertise de monsieur Patrick Z... en date du mois d'avril 2011 constate : - que la parcelle [...] n'est pas taillée depuis deux ans et fait l'objet d'un abandon total également depuis deux
Source officielleciv1
60794b849ba5988459c4355c
18 décembre 1985
18 décembre 1985
DE LA SEPARATION DE BIENS MARGUERITE GAUDET ; QU'IL EST DECEDE LE 22 JUILLET 1964, LAISSANT SA SECONDE EPOUSE LEGATAIRE UNIVERSELLE ET SES TROIS FILS GERARD ISSU DE SON PREMIER MARIAGE, GUY ET PATRICK
Source officielleciv3
613723cccd5801467740e4dc
6 novembre 2001
6 novembre 2001
Patrick Y..., demeurant ..., 2 / de M.
Source officielleciv3
613722f5cd58014677403b9a
25 février 1998
25 février 1998
Pascal, demeurant ..., 41°/ de M. Louis Yvon YA..., demeurant ..., 42°/ de M. Gilles U..., demeurant ..., 43°/ de M. Michel XS..., demeurant ..., 44°/ de M.
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61372264cd580146773fc905
18 janvier 1995
18 janvier 1995
Patrick B..., demeurant ... à Epinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis), 8 ) de M. François X..., pris ès qualités de syndic de la liquidation des biens de M.
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ECLI:FR:CCASS:2014:C300076
21 janvier 2014
21 janvier 2014
Patrick Y... a fait choix initialement de procéder à une vente amiable de gré à gré plutôt qu'à une adjudication amiable et a notifié à M.
Source officielleciv3
61372347cd58014677407b04
16 juin 1999
16 juin 1999
Patrick Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre, section A), au profit de Electricité de France
Source officielleciv3
61372471cd58014677415855
22 février 2005
22 février 2005
Patrick Martin X..., Mlle Virginie Christiane Jeannine X..., Mlle Valérie X..., Mlle Véronique X... du désistement de leur pourvoi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'étant saisie
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ECLI:FR:CCASS:2008:CR02684
14 mai 2008
14 mai 2008
LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHELLE, contre le jugement n° 174 de la juridiction de proximité de LA ROCHELLE, en date du 4 septembre 2007, qui a renvoyé Patrick
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ECLI:FR:CCASS:2009:C301339
17 novembre 2009
17 novembre 2009
Paoli à Ajaccio aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 1 avenue Pascal Paoli à Ajaccio à payer à M.
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