de Mme le conseiller MAZARS, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN et de Me ROUE-VILLENEUVE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.le conseiller Y..., les conclusions de M.

parcelle cadastrée section AW n° [Cadastre 9] pour M.

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chemin, les observations de Me Choucroy, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis ...,

Y... général des impôts, les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; ! - Donne défaut contre M.

et celui de parcelles identiques et proches de la sienne au regard de l'objectif de protection de la nature, en particulier une parcelle appartenant au ministère de l'Equipement, aménagée pour recevoir

Pascal B..., demeurant ..., 8°/ de M. Serge B..., demeurant ..., 9°/ de M.

Hatoux, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigneron, les observations de Me Goutet, avocat du directeur général des

Hatoux, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigneron, les observations de Me Goutet, avocat de M. le directeur général

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Rat, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M.

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Didier, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de Mme A..., de M.

Les dossiers ont été communiqués au procureur général. Sur le rapport de M.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Pascal X...

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LEMOINE, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE, BRIARD et TRICHET, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

Bellenger, conseillers de la chambre, Mmes Harel-Dutirou, Guého, conseillers référendaires ; Avocat général : Mme A... ; Greffier de chambre : M.

Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de la société civile professionnelle De CHAISEMARTIN et COURJON, et de Me ROGER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général