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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6079a8519ba5988459c4cab4
31 janvier 1996
Matthieu, C... Béatrice, D...
Page 16 sur 17
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00629
4 avril 2018
Mathieu U..., domicilié [...] , 24°/ à M. Marc V..., domicilié [...] , 25°/ à M.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00812
30 mai 2018
siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Les salariées ont formé un pourvoi incident ; La demanderesse aux pourvois principaux invoque, à l'appui de ses recours, quatre moyens de cassation communs
comm
613722f1cd580146774038a4
16 décembre 1997
Mathieu XC..., demeurant ..., 19°) de M. Pierre XE..., domicilié BP. 32, 69390 Vernaison, 20°) de M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301206
17 octobre 2012
SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR dit que madame Josette X... épouse A... est propriétaire de la parcelle A 77 située sur la commune de VERO (Corse du Sud) au lieu
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00838
11 mai 2017
Mathieu FF..., domicilié [...] , 36°/ à M. Sébastien FF..., domicilié [...] , 37°/ à M.
ECLI:FR:CCASS:2017:C300861
7 septembre 2017
Mathieu D..., domicilié [...] , 6°/ à Mme Iris D..., épouse E..., domiciliée [...] , 7°/ à Mme Elsa D..., épouse F..., domiciliée [...] ,
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00194
7 mars 2018
que des commandes de vaisselle portant la marque déposée Y... auraient été passées, "ce qui démontre une volonté de développer un service de restauration identifié par cette marque et une spécificité commune
ECLI:FR:CCASS:2014:CR05658
15 octobre 2014
Mathieu Z...) pouvant correspondre, notamment concernant leur localisation, à celles décrites par l'un des témoins de Villiers-sur-Marne (cf audition de M. Hicham A...).
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00064
17 janvier 2018
B..., ce dernier ne l'incluant plus dans la liste des destinataires des mails professionnels ; qu'à cet égard, la salariée communique les attestations de Viviane D... , analyste marketing et de Patrick
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11287
7 décembre 2017
de la société Coved ; que la société Coved prétend pour sa part que Monsieur Y... a été déchargé de la gestion du site de Riom à compter du 24juillet 2012, mais que cette décision a été prise d'un commun
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01803
18 septembre 2018
devenus les articles 49 et 57 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, 15 du règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00871
15 mai 2013
qui exclut qu'ils puissent être modifiés par l'effet du transfert ; que si le contrat de travail peut être modifié après le transfert, ce ne peut être que sous la forme d'une novation décidée d'un commun
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02022
14 septembre 2017
Eric J..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de ses recours, le moyen unique de cassation commun annexé au présent arrêt
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11193
3 octobre 2018
Mathieu VVVVVVVVV..., tous les douze domiciliés [...] , 303°/ à M. Claude WWWWWWWWW..., domicilié [...] , 304°/ à M. XXXXXXXXXX... YYYYYYYYYY..., domicilié [...] , 305°/ à M.
ECLI:FR:CCASS:2017:C301195
23 novembre 2017
Jean Mathieu X..., domicilié [...] , 5°/ à Mme Noëllie X..., épouse A..., domiciliée [...] , 6°/ à M.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00622
Mathieu D..., domicilié [...] , 33°/ à M. Franck GG..., domicilié [...] , 34°/ à M.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02023
ne soit pas surabondant le motif de l'arrêt selon lequel les repreneuses ont tenté de maintenir, mais à leurs propres conditions, la collectivité de travailleurs durablement réunie par une activité commune
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00357
Mathieu YYYYY..., domicilié [...] , 138°/ M. Stéphane ZZZZZ..., domicilié [...] , 139°/ M.
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00190
4 février 2009
assurer une relation hiérarchique et managériale constructive avec les directeurs de magasin de votre régional'' ; que la lettre explicite ensuite ce grief en se référant à la manière dont le salarié communique