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1 447 résultats pour « Marion SAINT FORT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00824

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

Source officielle

Page 16 sur 73

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00827

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

Maron, Mme Aubert-Monpeyssen, MM. Rinuy, Pion, Schamber, Mme Slove, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00828

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

Maron, Mme Aubert-Monpeyssen, MM. Rinuy, Pion, Schamber, Mme Slove, M.

Source officielle
CC

civ3

6137235ccd58014677408bfa

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ2

613721c3cd580146773f7090

Cassation

28 octobre 1992

28 octobre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ3

6137223fcd580146773fb6ba

Cassation

16 novembre 1994

16 novembre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Source officielle
CC

civ3

61372219cd580146773fa3e1

Cassation

18 mai 1994

18 mai 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeanne E... née D..., demeurant à Montpellier (Hérault), 30, cours

Source officielle
CC

civ3

61372228cd580146773faafb

Cassation

18 mai 1994

18 mai 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeanne E... née D..., demeurant à Montpellier (Hérault), 30, cours

Source officielle
CC

civ3

61372330cd580146774069c6

Cassation

15 décembre 1998

15 décembre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Simone B..., épouse A..., demeurant ..., 2 / Mme Renée

Source officielle
CC

civ3

613721e8cd580146773f8a89

Cassation

23 juin 1993

23 juin 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ3

613722e8cd58014677403067

Cassation

17 juillet 1997

17 juillet 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Josette X..., demeurant 09000 Saint-Pierre de Dessus, en cassation

Source officielle
CC

civ3

613722bdcd58014677400d4b

Cassation

2 octobre 1996

2 octobre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

Source officielle
CC

civ3

61372253cd580146773fc0c5

Cassation

16 novembre 1994

16 novembre 1994

B..., Eugène, André Z..., 2 / Mme Colette, Marie, Jeanne C... épouse Z..., demeurant ensemble à la Ferme de Beaurepaire à Beaumerie Saint-Martin (Pas-de-Calais), Montreuil, en cassation d'un arrêt rendu

Source officielle
CC

civ3

613721cdcd580146773f7834

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Saint-Ouen, prise en la personne de son maire, domicilié

Source officielle
CC

civ3

6137233ecd5801467740742d

Cassation

27 janvier 1999

27 janvier 1999

Louis-Joseph A..., demeurant 2 km route de Redoute, voie n° 16, maison n° 78, 97200 Fort-de-France, en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1996 par la cour d'appel de Fort-de-France (1re chambre

Source officielle
CC

civ3

613721d1cd580146773f7a9f

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

Roger, Jean I..., demeurant ... à Le Raincy (Seine-Saint-Denis), 28/ de Mme I..., née Raymonde Y..., demeurant ... à Le Raincy (Seine-Saint-Denis), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent

Source officielle
CC

civ3

61372321cd58014677405d27

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ3

613721e1cd580146773f86b0

Cassation

19 mai 1993

19 mai 1993

), 28) de Mme Simone X..., demeurant Le Marin (Martinique), 38) de M.

Source officielle
CC

civ3

6137236acd580146774097b9

Cassation

2 février 2000

2 février 2000

Chu Yan Fui, demeurant ..., appartement 109, 97410 Saint-Pierre, 4 / de M. Jean D..., Barishaï Y..., demeurant ... des Bambous, 97410 Saint-Pierre, 5 / de M. Joseph, Claude H... C...

Source officielle
CC

civ3

613721d2cd580146773f7bdb

Cassation

3 mars 1993

3 mars 1993

Giovanni Z..., demeurant ..., bâtiment 17, Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), 28) de Mme Jacqueline X..., épouse Z..., demeurant ..., bâtiment 17, Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), défendeurs à la cassation

Source officielle