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7 057 résultats pour « Marcadeux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721c9cd580146773f74fe

Cassation

25 mai 1993

25 mai 1993

Vigroux, Ferrieu, Merlin, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseilleruermann, les conclusions

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Page 16 sur 353

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Journal officiel
Créations

QM ENTRETIEN, MARCADEUX, Quentin

SIREN 949459895Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

21/03/2023

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Radiations

MARCADEUX, Julien

SIREN 818290769GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

04/08/2020

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Créations

Le Chalet n  Burger, MARCADEUX, Julien

SIREN 818290769GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

16/10/2018

Voir →

CC

soc

613721cacd580146773f7601

Cassation

2 juin 1993

2 juin 1993

Chambeyron, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721cacd580146773f7619

Cassation

23 février 1993

23 février 1993

Bèque, Favard, conseillers, Mme Kermina, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les conclusions de M. de

Source officielle
CC

soc

613721cecd580146773f787c

Cassation

9 mars 1993

9 mars 1993

Chauvy, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721cecd580146773f7890

Cassation

23 mars 1993

23 mars 1993

Bèque, Favard, conseillers, Mme Kermina, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de la

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CC

soc

613721d2cd580146773f7b50

Cassation

23 mars 1993

23 mars 1993

Bèque, Favard, conseillers, Mme Kermina, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les conclusions de M. de

Source officielle
CC

soc

613721d2cd580146773f7bf7

Cassation

2 juin 1993

2 juin 1993

Chambeyron, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721d3cd580146773f7c27

Cassation

25 mai 1993

25 mai 1993

Vigroux, Ferrieu, Merlin, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseilleruermann, les conclusions

Source officielle
CC

soc

613721d3cd580146773f7cbc

Cassation

23 février 1993

23 février 1993

Bèque, Favard, conseillers, Mme Kermina, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613721d4cd580146773f7ce0

Cassation

2 juin 1993

2 juin 1993

Kessous, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Bignon, les conclusions de M.

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CC

soc

613721d4cd580146773f7d0b

Cassation

23 mars 1993

23 mars 1993

De Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les conclusions de M.

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CC

soc

61372302cd580146774044dc

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

Texier, Lanquetin, conseillers, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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CC

soc

61372305cd5801467740468e

Cassation

10 mars 1998

10 mars 1998

Carmet, conseiller, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bourgeot, conseiller référendaire, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après

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soc

61372305cd58014677404738

Cassation

10 mars 1998

10 mars 1998

Carmet, conseiller, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bourgeot, conseiller référendaire, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après

Source officielle
CC

soc

61372306cd5801467740480e

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

Besson, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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CC

soc

61372307cd5801467740484a

Cassation

10 mars 1998

10 mars 1998

Carmet, conseiller, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bourgeot, conseiller référendaire, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après

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CC

soc

61372308cd58014677404911

Cassation

13 janvier 1998

13 janvier 1998

Terrail, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Finance, conseiller, les conclusions de M.

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CC

soc

61372308cd58014677404926

Cassation

10 mars 1998

10 mars 1998

Carmet, conseiller, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bourgeot, conseiller référendaire, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après

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CC

soc

61372309cd580146774049d2

Cassation

16 juillet 1998

16 juillet 1998

Martin, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lemoine-Jeanjean, conseiller, les conclusions de M.

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CC

soc

61372309cd58014677404a30

Cassation

20 mai 1998

20 mai 1998

Lyon-Caen, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Soury, conseiller référendaire, les conclusions de M.

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