Jean-Marc A..., 2°/ Mme Anne-Marie Y..., épouse A..., demeurant ensemble ...

Marc A..., demeurant ... à Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-orientales), 4 / de M. Henri Z..., demeurant rue Dugommier à Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-orientales), 5 / de M.

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société MCP Kelt, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars

Moyen produit par la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat aux Conseils, pour le syndicat CFDT Maritime Nord.

X..., ès qualités, et les Assurances générales de France ont sollicité leur mise hors de cause ; LA COUR, en l'audience publique du 10 mars 1998, où étaient présents : M. Lemontey, président, M.

Jean-Marc H..., demeurant lieudit "La Gouffie" à Sainte-Foy d'Aigrefeuille, Lanta (Haute-Garonne), 8 / M. Alexandre C..., demeurant ..., appartement 6 à Toulouse (Haute-Garonne), 9 / M.

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

X..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de sa femme née Y..., les conclusions de M.

Jean-Marc Y..., 3°/ de Mme Annie Z..., 4°/ de M.

Ortolland, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de Mme P., née B., les conclusions

Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Lacabarats, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, se saisissant d'office, conformément à l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, Me Capron, la SCP Delaporte et Briard

Huglo, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Wood et Wood International signs Ltd, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Promoroute

que, dans le cadre de la construction d'un immeuble, sous la maîtrise d'œ uvre de Mme X..., architecte, la société civile immobilière GRM (la SCI) a signé avec la société Toit montagne savoyard un marché

Trassoudaine, conseiller référendaire, les observations de Me Roger, avocat de Mme X..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

siège est ..., défenderesse à la cassation ; La société Rerim et Cie invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 18 mars

quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, la société civile professionnelle DELAPORTE, BRIARD

opérant un rapprochement entre les montants des marchés attribués et les estimations prévisionnelles qui révèle des écarts importants et ce d'autant plus que l'attribution de ces marchés a été précédée