Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
êts de renvoi, qui fixaient l'étendue de l'accusation portéec/Rolf X
6079a87a9ba5988459c4d6da
20 janvier 1999
20 janvier 1999
Rolf, contre l'arrêt de la cour d'assises du Haut-Rhin, en date du 6 novembre 1997, qui, pour vols avec arme commis en récidive, l'a condamné à 20 ans de réclusion criminelle, en fixant à 10 ans la durée
Source officiellesoc
6079b1ff9ba5988459c54e4d
18 février 1971
18 février 1971
CHEF D'EQUIPE, OCCUPES A PEINDRE UNE CHARPENTE METALLIQUE, SE TENAIENT AU SOMMET D'UN ECHAFAUDAGE METALLIQUE ROULANT D'UNE HAUTEUR DE 8 METRES POUR UNE BASE DE 2, 80 METRES DE COTE ; QU'A TOUR DE ROLE
Source officiellesoc
6079b21a9ba5988459c55bd1
13 avril 1976
13 avril 1976
ORDRE SOIT NECESSAIREMENT PREFERENTIEL ; "LE COMITE D'ENTREPRISE OU, A DEFAUT, LES DELEGUES DU PERSONNEL AURONT EGALEMENT ETE CONSULTES SUR L'ORDRE DES LICENCIEMENTS " ; ATTENDU QUE LA SOCIETE OTRA-ROLLI
Source officiellesoc
6079b21b9ba5988459c55d41
20 octobre 1976
20 octobre 1976
QUE CE LIEN NE PEUT NAITRE DE LA PROMESSE D'UN COMPLEMENT DE REMUNERATION AU SALARIE D'UN TIERS, NI DE L'AFFIRMATION QUE CETTE PROMESSE ET L'ENGAGEMENT DU TIERS CONSTITUENT UN ENSEMBLE ; QUE LE ROLE
Source officiellesoc
6079b0c39ba5988459c500df
7 mai 1981
7 mai 1981
D'UN CONTRAT CONCLU LE 15 FEVRIER 1974 AVEC LA DIRECTION DU THEATRE MUNICIPAL " L'OPERA DU RHIN " POUR UNE PERIODE DE 15 SEMAINES DEVAIT NOTAMMENT PARTICIPER LE 15 MAI 1975 A LA REPRESENTATION DANS LE ROLE
Source officiellesoc
6079b0e79ba5988459c50b4b
7 janvier 1985
7 janvier 1985
SUR UN EFFECTIF DE 26 CADRES, DEUX D'ENTRE EUX N'ETAIENT NI ELECTEURS NI ELIGIBLES DU FAIT QUE LE PREMIER ETAIT CHEF DE L'AGENCE DE RENNES ET QUE LE SECOND EXERCAIT PAR DELEGATION DE L'EMPLOYEUR LE ROLE
Source officielleciv2
60794b649ba5988459c42df7
29 juin 1983
29 juin 1983
ET VINGT ET UN AUTRES ELECTEURS, SOIT HABITENT DANS LA COMMUNE DEPUIS SIX MOIS AU MOINS, SOIT Y ONT LEUR DOMICILE REEL ET ACTUEL, SOIT FIGURENT POUR LA CINQUIEME FOIS SANS INTERRUPTION AU ROLE D'UNE DES
Source officielleciv2
60794beb9ba5988459c4440b
4 juin 1980
4 juin 1980
AUX EPOUX Y..., L'ARRET ATTAQUE RELEVE QU'UNE ORDONNANCE PRONONCANT LA RADIATION DE L'AFFAIRE DU ROLE DE LA COUR D'APPEL, RENDUE AVANT L'EXPIRATION DU DELAI, PORTE LA MENTION : "LES EPOUX Y...
Source officiellecomm
6079d67d9ba5988459c5b66f
23 janvier 1973
23 janvier 1973
QUE L'ARRET, SANS ETRE CRITIQUE SUR CE POINT, A RELEVE QUE LA VENTE AVAIT EN L'ESPECE ETE CONSENTIE, NON PAR LA SOCIETE DERRUPPE, FABRICANT DE L'ENGIN OBJET DE LA VENTE, QUI A REMPLI EN L'ESPECE LE ROLE
Source officiellesoc
6079b2039ba5988459c552e3
6 décembre 1972
6 décembre 1972
LE 1ER AVRIL 1971 SOIT PLUS D'UN MOIS APRES LE 10 FEVRIER ; ALORS QU'EN FAIT, LA DECLARATION D'APPEL FAITE AU GREFFE LE 23 FEVRIER 1971 AVAIT ETE ACCOMPAGNEE, LE MEME JOUR, D'UNE INSCRIPTION AU ROLE
Source officielleciv1
6079410c9ba5988459c4012a
18 juillet 1972
18 juillet 1972
LES MAINS DU METAYER ET QUE, SI EN FAIT LES BAILLEURS A METAYAGE CONSERVENT UN DROIT DE REGARD ET DE CODIRECTION SUR LA METAIRIE, IL N'EN RESTE PAS MOINS QUE SEUL LE METAYER EXPLOITE LA PROPRIETE, LE ROLE
Source officielleciv1
6079434e9ba5988459c41e43
27 avril 1976
27 avril 1976
D'APPEL A DECLARE CELLE-CI ENTIEREMENT RESPONSABLE DE L'ACCIDENT ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE AUX JUGES DU SECOND DEGRE D'AVOIR AINSI STATUE, ALORS QUE LORSQUE, COMME EN L'ESPECE, LE VOYAGEUR JOUE UN ROLE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100148
11 février 2015
11 février 2015
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Rolf X...a institué l'État d'Israël légataire universel par un testament du 11 mars 2007 ;
Source officiellesoc
6079b0a59ba5988459c4f41d
4 janvier 1978
4 janvier 1978
DE SE VOIR ADJOINDRE UN "PREPARATEUR PHYSIQUE" FUT INFORME PAR LETTRE DU 20 DECEMBRE 1974, AU COURS DE VACANCES QU'IL PASSAIT A NICE, QUE VASOVIC AVAIT ETE ENGAGE A COMPTER DU 30 DECEMBRE, ET QUE "LE ROLE
Source officielleciv2
607940b99ba5988459c3d6ea
29 janvier 1965
29 janvier 1965
DE LA TRACE MATERIELLE RELEVEE PAR LES GENDARMES " SANS AUTRE PRECISION, ALORS QUE N'ONT PAS ETE REFUTES LES MOTIFS DU PREMIER JUGE ET QU'IL N'A PAS ETE REPONDU AUX CONCLUSIONS DE L'APPELANT QUANT AU ROLE
Source officielleciv3
6079411a9ba5988459c40510
28 mars 1973
28 mars 1973
LE ROLE DE POSSESSEURS ET DEFENDEURS A L'ACTION EN REVENDICATION, ALORS QU'UNE DECISION RENDUE AU POSSESSOIRE N'A PAS L'AUTORITE DE LA CHOSE JUGEE AU PETITOIRE ET QUE LA COUR D'APPEL, LOIN DE PERMETTRE
Source officielleciv2
6079435d9ba5988459c420de
7 juillet 1976
7 juillet 1976
. ; ATTENDU QUE LE JUGEMENT DU 26 AVRIL 1975 QUI CONSTATE QUE LA PREUVE EST RAPPORTEE QUE CES ELECTEURS, QUI NE RESIDENT PAS A ALBERTACCE ET NE SONT PAS INSCRITS AUX ROLES DES CONTRIBUTIONS DE LA COMMUNE
Source officiellecr
6079a8b59ba5988459c4ea76
8 mai 1968
8 mai 1968
DELEGUES DU PERSONNEL ONT LA POSSIBILITE DE FAIRE AUX EMPLACEMENTS OBLIGATOIREMENT PREVUS ET N'AURAIT PAS EU A DECIDER SI LES RENSEIGNEMENTS A PUBLIER ETAIENT BIEN DE CEUX QUE LES DELEGUES AVAIENT POUR ROLE
Source officiellecr
6079a7ea9ba5988459c4b5c2
14 juin 1983
14 juin 1983
TRANSFORMATION ET UNE ACTIVITE DE NEGOCE ; PAR CONTRE, QUE LE VITICULTEUR QUI SE CONTENTE DE VINIFIER TOUT OU PARTIE DE SA RECOLTE, PUIS DE LA VENDRE, N'ASSURE AUCUNE ACTIVITE DE SERVICE ET NE JOUE AUCUN ROLE
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200446
19 mars 2015
19 mars 2015
Egr lors du contrôle des 80 000 kilomètres, de sorte que le véhicule était tombé en panne au kilométrage 133 381 des suites de l'encrassage de la vanne Egr et non pas des suites d'un grippage isolé du rotor
Source officiellePage 16 sur 80