par la société mise en liquidation judiciaire sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée par les conclusions de X..., si cette comptabilité était effectivement complète et régulière, bien que des lacunes

fait d'un véhicule terrestre à moteur est tenu de présenter à la victime une offre d'indemnité complète portant sur l'ensemble des préjudices indemnisables ; qu'il ne peut opposer à la victime les lacunes

soustraction frauduleuse de la chose d'autrui et retenir que la Cour n'estime pas disposer de l'ensemble des données lui permettant de considérer comme suffisamment démontré le vol ; qu'en l'état des lacunes

confondu avec celui de conseil juridique suppose la connaissance par le prévenu de la confusion qui pourra naître dans l'esprit du public ; qu'en s'abstenant de caractériser un tel élément intentionnel, lacour

les éléments concrets et objectifs du dossier de la procédure confirmant ses propres déclarations, avait mis en évidence les contradictions des diverses déclarations de la plaignante et, partant, les lacunes

biens immobiliers faisant l'objet de baux emphytéotiques, sans avoir précisé la durée résiduelle des baux emphytéotiques des terrains d'assiette ; qu'ils rappelaient du reste que cette lacune

novembre 1995 ; qu'en décidant pourtant du contraire, la cour d'appel a violé l'article R. 241-51 du Code du travail ainsi que l'article 207 de la convention collective nationale des imprimeries de labeur

du premier sinistre, que des échanges de courriels laissaient apparaître un désaccord sur la date à laquelle la société Aviva avait eu connaissance du sinistre, que l'expertise menée par le cabinet Lavoué

en responsabilité pénale », et sollicitaient tout aussi expressément « une réouverture du dossier pour un complément d'enquête » afin que leur soient offerts « les moyens de cette preuve » que les lacunes

de remise en conformité à une participation pécuniaire à celui-ci (…) ; qu'en énonçant qu'elle partageait « l'analyse du jugement déféré, dont elle adopte expressément les motifs, qui a constaté les lacunes

n'était susceptible de combattre la présomption résultant de l'extrait K-bis produit par la salariée, la cour d'appel a fait une lecture manifestement erronée de l'attestation du Cabinet Pierre, Pierre-Labrousse-Raclet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Laboratoire d'analyses de biologie médicale Labo-Sud, dont le siège est ...,

depuis 1967 de la société Filmolux comme chef de service technique responsable de l'atelier de reliure, rémunéré sur la base du coefficient 370 de la convention collective nationale des imprimeries de labeur

les articles de l'ancien code réprimant le faux témoignage soient étendus aux experts; en réalité, l'ancien code pénal, en n'incriminant pas la falsification commise par un expert, comportait une lacune

et avoir reconnu l'existence d'une absence de facturation au profit de ce revendeur, a néanmoins écarté ces éléments de preuve apparemment décisifs en prétendant déduire l'existence d'un doute des lacunes

manifestation de la vérité ; "alors que les arrêts de la Cour, statuant sur un incident contentieux, doivent être motivés à peine de nullité ; qu'en rejetant les demandes de l'accusé par cette énonciation laconique

l'inexécution provient d'une cause étrangère qui ne lui est pas imputable ; que la cour d'appel, qui a constaté que la société LD avait rompu le contrat arrivé quasiment à son terme en invoquant des "lacunes

est à Saint-Christoly Médoc (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1991 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile), au profit : 1°/ de la société civile du vignoble Château Latour

Y..., signifiées le 6 mars 1992, que celui-ci avait reconnu avoir imité la signature de Mme Y..., et d'une attestation de Kaled Labban du 23 février 1993 que cette dernière n'avait pas assisté à la réunion