Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller référendaire Sant, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Laboratoire

Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Graff, conseiller référendaire, les observations de Me Garaud, avocat des époux Y..., de la SCP Masse-Dessen, Georges

Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Graff, conseiller référendaire, les observations de Me Garaud, avocat de M. et Mme B..., de la SCP Masse-Dessen,

Y..., demeurant 6, place Jules Guesde, 92230 Gennevilliers, en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1998 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section B), au profit de la société LTS Love France

Besson, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat de la société Guillaume Quelais, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Vedior

Kessous, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ransac, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la SERPJ, de la SCP Masse-Dessen, Georges

Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grimaldi, les observations de Me Vincent, avocat de la société Tuileries briqueteries du Lauragais Guiraud frères, de la SCP Masse-Dessen

Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Brissier, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Air Afrique, de la SCP Masse-Dessen

Monboisse, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de la société Savelec, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Besson, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

Moyen produit par la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat aux Conseils, pour M. X....

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray de son désistement partiel au profit de la société ERTIM ; Sur le moyen

du code du travail et l'article 1134 du code civil ; Attendu que l'absence de pouvoir du signataire de la lettre de licenciement prive le licenciement de cause réelle et sérieuse ; Attendu pour juger

serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le premier moyen, qui est recevable : Vu les articles L. 1232-6, L. 1234-5, et L. 1234-9 du code du travail ; Attendu que pour juger

portée à la connaissance de la Cour de cassation, il y a lieu de radier l'affaire ; PAR CES MOTIFS : Dit que le pourvoi n° H 14-20. 877 est radié ; Dit qu'il sera rétabli au rang des affaires à juger

Gaston Z..., demeurant Mont Dessous à Ugine (Savoie), 4°) de M. Gaston XZ..., demeurant Mont Dessous à Ugine (Savoie), 5°) de M.

également une analyse d'un architecte DPLG qui indique que l'immeuble a été bâti en 1910 et que, concernant le local litigieux : - les cloisons incorporent une rambarde visible en bois de dessin

Maron, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M.