pour chacun d'eux dans l'ordonnance de renvoi ; qu'il conviendra donc d'ordonner que les parties civiles bénéficiaires de condamnations civiles exerceront leur recours à l'encontre des condamnés au marc

Ce marché a été précédé d'une offre établie à la demande de la SA PAD le 26 novembre 1992 laquelle ne comporte aucune indication de quantité.

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 octobre 1997), qu'en 1988 le département de la Marne a chargé la société Lingat de l'exécution d'un marché de travaux publics comportant

Jean-Patrick X..., ès qualités de liquidateur de la société Socomeuse, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1993 par la cour d'appel de Nancy (2e Chambre), au profit de la commune

Jean-Michel U..., demeurant ..., 30 / de M. Marc V..., demeurant ... de Cerf, 45800 Saint-Jean-de-Braye, 31 / de M. José Manuel XW... Santos YE..., demeurant ..., 32 / de M.

Sargos, Mme Marc, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

Jean, prévenu, X... Denise, en sa qualité d'administratrice légale des biens de Jean X..., X...

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Auvray antivol, société à responsabilité limitée, dont le siège est à Saint-Jean-d'Angle

Jean-François, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 26 février 1997, qui, pour outrage envers un inspecteur du travail, prêt illicite de main-d'oeuvre et marchandage

Jean-Marc X...,, en cassation d'un arrêt rendu le 1er février 1993 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit de Mme Claire Y... divorcée X..., défenderesse à la cassation ; Mme Y..

Jean Y..., 3°/ de M. Gilles B..., 4°/ de M. Gilles C..., 5°/ de M. Jean-Pierre DARBON, 6°/ de M. Michel E..., 7°/ de M. Jean-Paul F..., 8°/ de M. Charles G..., 9°/ de M.

pour lui pendant les années 1980, 1981, 1982 et mars 1983, que Mme Y... a également été, de même que son mari, l'interlocutrice du représentant du trésor public en la personne de Mme Annie A..., au bureau

par la cour d'appel de Pau (1re Chambre civile), au profit : 1 / de la société civile immobilière (SCI) Les Greens de la Nivelle, dont le siège social est place William Sharpe Ciboure, 64500 Saint-Jean-de-Luz

Jean-Marie, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administrateur légal des biens de ses enfants mineurs Mélanie et Yodric X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes

Jean-Marc Q..., demeurant ..., 36°/ de M. Pascal T..., demeurant 11, place de Touraine, 33600 Pessac, 37°/ de M.

Jean-Paul X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 16 mai 2017 par la cour d'appel de Bordeaux (3e chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme Elisabeth Y..., épouse X..., domiciliée [...]

public pour la réalisation du marché du complexe multiactivités et que trois d'entre eux n'avaient pas été mis en cause, et que, de même, le marché public de construction de la serre à crocodiles avait

Jean-Marc Y..., membre du comité de Direction agréé, a également été expressément désigné par M.