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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723cdcd5801467740e55c

Cassation

17 janvier 2002

17 janvier 2002

Jean-Louis Lab, domicilié clinique Générale ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en

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CC

soc

613723cdcd5801467740e55e

Cassation

17 janvier 2002

17 janvier 2002

Jean-Louis Lab, domicilié Clinique Générale, ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR,

Source officielle
CC

soc

61372680cd580146774260ff

Cassation

14 décembre 2000

14 décembre 2000

Jean-Luc X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1999 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section B), au profit : 1 / de l'Ecole de Bonneuil, dont le siège est ...

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CC

soc

613723a9cd5801467740c9b1

Cassation

20 décembre 2000

20 décembre 2000

Jean Z..., demeurant 84 bis, avenue JC Careyl, 47300 Villeneuve-sur-Lot, 2 / Mme Brigitte B..., 3 / M. Christian B..., demeurant tous deux ..., 4 / M.

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CC

soc

6137249dcd58014677416f29

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Jean-Pierre Lagrange, - M. Francis Gras, - M. Jean Sola, - M. Jean-Denys Dommergue, - M. Raphaël Greck, - M. Jean-Paul Raul, - Mme Marlène Ben Romdhane, - M. Michel Noin, - M.

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soc

613723aecd5801467740cd90

Cassation

5 avril 2001

5 avril 2001

Jean-Pierre X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

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CC

soc

613723eccd5801467740ff18

Cassation

30 mai 2002

30 mai 2002

Duffau, conseillers, MM. Petit, Paul-Loubière, Mmes Slove, Guihal-Fossier, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100460

Cassation

16 avril 2015

16 avril 2015

le 6 janvier 2011 par Madame Marie-Claude Y... et Monsieur Jean Philippe C...au profit de Monsieur Jean-Pierre Y..., Monsieur et Madame Patrick A..., Monsieur et Madame Jules Y..., Madame Odette A...,

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CC

soc

613723d0cd5801467740e856

Cassation

21 mars 2002

21 mars 2002

Robert X..., demeurant ..., 2 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Montpellier, dont le siège est 615, boulevard d'Antigone, Angle avenue Jean Mermoz, 34064 Montpellier

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soc

613723c7cd5801467740e03c

Cassation

12 juillet 2001

12 juillet 2001

Jean-Claude Y..., demeurant ..., 4 / La Bijouterie Lagarde, dont le siège est ..., 5 / M. Guy A..., demeurant ..., 6 / M.

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CC

soc

6137237ccd5801467740a6d8

Cassation

31 octobre 2000

31 octobre 2000

sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Lot, dont le siège est ..., 2 / du Directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région Midi-Pyrénées, domicilié 77 bis, allées Jean

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soc

613723cccd5801467740e47c

Cassation

31 janvier 2002

31 janvier 2002

Jean XY..., demeurant ..., 23 / M. Claude XB..., demeurant 9,rue Colonel XX..., 06110 Le Cannet, 24 / M. Michel XD..., demeurant ..., 25 / M. Michel XE..., demeurant ..., 26 / M.

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other

60793b369ba5988459c3c569

Cassation

28 juin 1996

28 juin 1996

REJET et NON-LIEU à saisine de la Cour de révision sur la demande présentée par Jeanne-Marie S..., puis reprise par M. Denis Le H...

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civ1

613721bfcd580146773f6d49

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

Jean-Pierre PG..., 34°/ Mme Claude, Jeanne HE..., épouse PG..., demeurant ensemble à Terrasson La Villedieu (Dordogne), rue Gaston Seruel, 35°/ Mme Simone, Jeanne, Aline XAU..., épouse XWC...

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civ1

6137266ccd58014677425742

Cassation

19 janvier 1994

19 janvier 1994

Jean-Paul Y..., ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société Nessi Bigeault Schmitt, ledit syndic demeurant ...

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11265

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

Jean-Bernard Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 25 septembre 2018, où étaient présents : Mme C...,

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310274

Cassation

6 juillet 2017

6 juillet 2017

REJETÉ le pourvoi, - CONDAMNÉ la SCI Solférino aux dépens ainsi qu'à payer au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [...] la somme de 2.500 euros, à la SCI Franjean la somme de 2.500 euros, à la SCP Jean

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