ou de GIE, ni mandataire d'une association, qu'il n'exerçait aucune activité professionnelle salariée ou non salariée ; que, sur la base des renseignements fournis par Jean-Michel X..., l'ASSEDIC de l'Isère

trafic de stupéfiants, la cour d'appel a nécessairement méconnu le principe de la présomption d'innocence ; "alors qu'enfin, ainsi que le rappelait le requérant dans ses écritures, le préfet de l'Isère

X... soutenait, dans ses conclusions, que la survenance de l'arrêté de péril du maire de Val d'Isère du 27 juillet 1981 constituait un cas de force majeure qui l'avait empêché d'exécuter ses obligations

Entre-temps, le syndicat Sud PTT-Isère-Savoie, le syndicat CGT FAPT 18 et le CHSCT ont assigné La Poste devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Grenoble aux fins qu'il soit ordonné à l'employeur

X..., propriétaire, à Pont de l'Isère, de la parcelle cadastrée [...] , contiguë des parcelles cadastrées [...] et [...] appartenant à la société Sodimas, a vu l'état d'enclave de sa parcelle constaté

communautaire a formé une réclamation devant le directeur de l'Onic pour en obtenir le remboursement, puis, n'ayant pas eu de réponse, a assigné, aux mêmes fins, le directeur des services fiscaux de l'Isère

quatre domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 26 septembre 2017 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère

apos;arrêt rendu le 26 janvier 2015 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à l'association Union fédérale des consommateurs Que Choisir de l'Isère

qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'à la suite d'une réquisition du procureur de la République en vue de la recherche de trafic de stupéfiants, les gendarmes de la Mure (Isère

se prévaloir de la notification par l'une d'elles ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur déféré d'une ordonnance du conseiller de la mise en état, et les productions, que le département de l'Isère

l'article 480 du même Code : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 7 mai 2001), que la commune de Saint-Egrève, cessionnaire de la créance détenue par la société d'aménagement du département de l'Isère

d'assurances mutuelles, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - Mme Nathalie X..., épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'assises de l'ISÈRE

X... de l'agence de l'Isère à l'agence du Doubs, était la date d'entrée en fonction de M.

condamné à payer une amende délictuelle de 10 000 euros et la somme de 2 000 euros à titre de dommages et intérêts à la Fédération départementale de pêche et de protection du milieu aquatique des sites de l'Isère

émanant d'une personne désirant conserver l'anonymat ont été portées spontanément à la connaissance de Jean-Gabriel Y..., contrôleur principal des Impôts en poste à la direction des services fiscaux de l'Isère

, ensemble violation du principe du libre choix du délégataire d'un service public, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a déclaré l'Union Fédérale des Consommateurs de l'Isére

simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 5 décembre 2017 par la cour d'appel de Lyon (sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère