G..., et des erreurs d'appréciation commises par M.

G.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 4 avril 2019.

Robert, - G. René, - B.

[G] pendant la durée du présent contrat est la propriété exclusive du cabinet Label Santé. M.

[V] ont constitué la société civile d'exploitation agricole de Clérolles (la SCEA), dont Mme [G] a été nommée gérante salariée lors de l'assemblée générale du 20 décembre 1999. 3.

G... et de la société Miller, de la SCP Boré et Xavier, avocat de la SCP F... , Allez, E... et I... et de MM.

Adresse 7], a formé le pourvoi n° D 20-23.612 contre le jugement rendu le 20 octobre 2020 par le conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence (section commerce), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [Z] [G]

G... et M. M... G... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. H... G... et M. M... G... et les condamne à payer à M.

la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ et de Me ODENT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ; Statuant sur le pourvoi formé par : -G.

G..., 2°/ à Mme H...

[G] le 4 mars 2019 et une convocation à un nouvel entretien disciplinaire lui a été adressée dès le 15 avril suivant. M. [G] soutient que ces conditions de travail ont altéré son état de santé.

[G] coupable d'escroquerie. 8. Par acte du 5 mai 2014, la SCEA et M. [B] ont assigné M. et Mme [G] devant le juge civil en réparation de leurs préjudices.

ont formé le pourvoi n° P 19-16.556 contre deux arrêts rendus les 7 novembre 2017 et 15 mars 2019 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [K] [G]

G..., qui n'avait pas constitué avocat, à relever et garantir M.

G.... 3. M.

[F] [G] et Mme [X] [D], épouse [G], et du procureur général, et en défense, ainsi que des observations complémentaires, ont été produits. Sur le rapport de M.

Mme [V] [G] et [R] [C], dit [R] [L], tous deux collectionneurs d'art, ont vécu ensemble de 1999 jusqu'au décès du second, survenu le [Date décès 1] 2009. 3. M.

[E] [G], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° U 22-23.634 contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2022 par la cour d'appel de Versailles (16e chambre), dans le litige l'opposant à la société Crédit