A..., qui vivait chez Mme Z..., gérait une exploitation agricole dont il était propriétaire ; qu'il a consenti, le 31 décembre 1993, un bail à ferme d'une durée de neuf ans à Mme Z..., le fermage étant

[J] [U] gérait un site internet consacré à la vente en ligne d'articles militaires historiques, proposant une centaine d'objets comportant un emblème nazi, seule une partie des images de ces objets ayant

juridiction correctionnelle du premier degré, autre que celle dans le ressort de laquelle le prévenu exerçait ses fonctions ; "qu'en l'espèce, il est constant que l'exposant exerçait ses fonctions à Saint-Gervais

Indre-et-Loire, 15 et 16 de l'arrêté du 3 mars 1853 fixant le règlement d'eau des usines et moulins situés sur la rivière de l'Indre dans les communes de Bridoré, la Chapelle Saint-Hippolyte, Saint-Jean Saint-Germain

à une signification à personne", la cour d'appel a violé l'article 954 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / qu'en se référant à l'installation de l'intéressé dans le marché couvert de Saint-Germain

modificatif ; que par lettre du 16 août 1995 signée par le conseiller municipal délégué, pour le maire, par l'adjoint délégué empêché, la ville de Cannes informait les sociétés Financière et Foncière Saint- Germain

B..., Germain, Robert A..., qui était détenteur de 1247 actions sur les 2 500 composant le capital de la société Sonorest, propriétaire du Méditerrannée ; Mais attendu que la cour d'appel en retenant

Germain, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AGEN, en date du 13 mai 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'assassinat, séquestration aggravée et infractions

Germain, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AGEN, en date du 29 mai 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'assassinat, séquestration aggravée et infractions

Y... et son assureur, la société Groupama des Pays Verts (Groupama), en réparation des préjudices résultant du décès de son mari qui gérait une société exploitant un cinéma et dont il était seul associé

Franck X... et son employeur, et, d'autre part, qu'il ne gérait pas de façon indépendante l'activité de station-service ; que, par cette contradiction, la cour d'appel a privé sa décision de motif et a

de procédure civile ; 2 / que les exposantes avaient soutenu que l'exercice des pouvoirs de direction entre les différentes sociétés étaient concentré entre les mêmes mains, à savoir que Mme Y... gérait

de la procédure ; qu'en reprochant à Mme X... de n'avoir réservé aucune suite aux demandes de rendez-vous adressées par le mandataire liquidateur le 28 mai 2014, après avoir constaté que Mme X... ne gérait

. ; qu'en déclarant que Y... ne gérait l'entreprise qu'en tant qu'employé de M.

(ingénieur en électronique) ne le prédisposait pas particulièrement à exercer la profession de conseil en gestion d'entreprise ; que Jacques X..., responsable du département organisation, gérait le recrutement

la société High Fidelity avait formé un appel non exclusif et avait dans ses conclusions expressément visé le détournement d'actifs reproché à X... lors de la cession des actifs de la société qu'il gérait

litigieuse, "n'ayant pas de lien de droit avec l'école d'apprentissage Esso qui n'était pas gérée par elle", sans rechercher si la société Exxon chemical ne venait pas aux droits de la société qui gérait

en droit d'exercer, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de la disposition susvisée; alors, enfin, que, dans ses conclusions restées sans réponse, l'OPAC faisait valoir qu'il gérait