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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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613723c8cd5801467740e1b5
18 juillet 2001
18 juillet 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Elisabeth X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 janvier
Source officielleciv2
61372156cd580146773f2f2d
10 octobre 1990
10 octobre 1990
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Elisabeth X..., demeurant à Brunehamel, Rozoy-Sur-Serre (Aisne), en cassation d'un jugement rendu
Source officielleciv1
60794b969ba5988459c43848
27 janvier 1987
27 janvier 1987
de son père, assurait seul la marche de l'exploitation viticole familiale, à charge par lui de payer une soulte de 900 000 anciens francs à chacune de ses soeurs, Mme Marie X..., épouse D..., Mme Elisabeth
Source officielleciv2
613720fbcd580146773f0000
28 juin 1989
28 juin 1989
Fédération, en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1988 par la cour d'appel de Douai (1re chambre civile), au profit de : 1°) Madame Elisabeth D... veuve de Monsieur Lucien Y..., demeurant ..
Source officielleciv2
61372107cd580146773f062c
12 juillet 1989
12 juillet 1989
, Jean-Louis H..., domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1988 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit de : 1°/ Madame Elisabeth
Source officielleciv2
613720d2cd580146773eeb0b
5 octobre 1988
5 octobre 1988
par la cour d'appel de Paris (17ème chambre B), au profit : 1°/ de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est à Chaban Dechauray, Niort (Deux-Sèvres), 2°/ de Madame Elisabeth
Source officielleciv3
613720dfcd580146773ef198
18 janvier 1989
18 janvier 1989
Jean F..., 2°) Mme Elisabeth F..., son épouse, demeurant ensemble ..., en cassation du même arrêt à l'égard des mêmes défendeurs ; M.
Source officielleciv3
61372332cd58014677406b60
16 décembre 1998
16 décembre 1998
siège est ... et sa succursale de Chambourcy, route de Mantes, 78240 Chambourcy, en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1996 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), au profit de Mme Elisabeth
Source officielleciv1
61372334cd58014677406cad
30 mars 1999
30 mars 1999
Hubert X..., 2 / de Mme Elisabeth X..., demeurant ensemble ...
Source officielleciv1
61372323cd58014677405ecb
19 janvier 1999
19 janvier 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Elisabeth A..., épouse X..., demeurant ... les Gonesse, en cassation
Source officiellesoc
61372324cd58014677405f52
28 octobre 1998
28 octobre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Elisabeth X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu
Source officiellecomm
613723cdcd5801467740e5e9
27 novembre 2001
27 novembre 2001
Jean Pierre X..., 2 / de Mme Elisabeth Y..., épouse X..., demeurant tous deux La Pietra, ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique
Source officielleciv2
613723d5cd5801467740ec52
23 mai 2001
23 mai 2001
Abdellatif X..., domicilié chez Mme Elisabeth Y..., ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 1er avril 2000 par le premier président de la cour d'appel de Paris, au profit du préfet de l'Essone,
Source officielleciv3
613723cccd5801467740e4ab
29 janvier 2002
29 janvier 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Elisabeth X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu
Source officiellesoc
61372667cd580146774254a1
13 février 1997
13 février 1997
Saïd Y..., demeurant avenue Reine Elisabeth de Belgique, ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience
Source officielleciv2
Donne défautc/Mme X
613722b5cd580146774006d4
18 décembre 1996
18 décembre 1996
Guidez, demeurant ..., en cassation de l'arrêt n° 198 rendu le 19 mars 1993 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre), au profit : 1°/ de Mme Elisabeth X... née A..., demeurant ..., 2°/
Source officielleciv3
61372352cd5801467740849c
8 avril 1999
8 avril 1999
2 / Mme Catherine X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1996 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre, section A), au profit : 1 / de Mme Elisabeth
Source officielleciv1
ésistés de leur pourvoi en tant que dirigéc/Mme X
61372369cd580146774096bf
8 février 2000
8 février 2000
Richard A..., 2 / Mme Monique Y..., épouse A..., demeurant ensemble Ferme de l'Anglée, 77148 Salins, en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1997 par la cour d'appel de Paris (2e Chambre
Source officiellesoc
6137238dcd5801467740b480
18 janvier 2001
18 janvier 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Elisabeth Ah Hot, demeurant angle rue Saint-Anne et ... de la Réunion, en
Source officiellepl
60793b3d9ba5988459c3c6ca
6 janvier 1994
6 janvier 1994
Hydroélectrique des Pyrénées, aux droits de laquelle se trouve EDF, des terrains sur lesquels a été construit un barrage ; que, par arrêt du 13 février 1978, devenu irrévocable, la cour d'appel de Reims a annulé
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