Dominique Y..., 2 / de Mme Béatrice X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

Dominique X..., domicilié ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique

du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1996 par la cour d'appel de Paris (24ème chambre section B), au profit : 1 / de Mme Dominique

code de procédure pénale ; " en ce que la chambre de l'instruction a rejeté la demande de restitution du navire le Junior présentée par la société Lornilakis et confirmé la remise au service des domaines

APRES CASSATION D'UNE PRECEDENTE ORDONNANCE EN DATE DU 3 SEPTEMBRE 1970, PRONONCE, AU PROFIT DU DEPARTEMENT DE L'HERAULT, L'EXPROPRIATION D'UN TERRAIN APPARTENANT A LA SOCIETE CIVILE PARTICULIERE DU DOMAINE

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, chambre correctionnelle, en date du 18 février 1993, qui, pour manque de direction nécessaire à enfant compromettant sa santé, sa sécurité ou sa

DE JEAN C..., DE LEUR DEMANDE EN NULLITE DE L'ACTE NOTARIE DU 28 FEVRIER 1963, CONSTATANT LA VENTE PAR CELUI-CI D'UN DOMAINE DE FAMILLE A LA DAME B..., D'EN AVOIR AINSI DECIDE, AU MOTIF QUE LEDIT ACTE

B..., demeurant domaine de 14, Petite Motte à La Grande Motte (Hérault), 6°/ de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCEA du Domaine du Bosc, dont le siège est : 34130 Mudaison, en cassation d'un

de Mme X... la mention « facture Ok », il en va différemment des huit chèques visés ci-dessus pour lesquels aucun justificatif n'a été remis au comptable ; que cette dernière allègue, s'agissant des petites

contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 13e chambre correctionnelle, en date du 17 mai 1990, qui a relaxé Michel X... du chef de fausse déclaration de stock de vin et a mis hors de cause la SA Domaine

, a privé sa décision de base légale au regard des articles 102 TFUE et L. 420-2 du code de commerce ; 3°/ qu'il n'est dérogé au principe selon lequel l'abus est en principe commis sur le marché dominé

Sa soeur Dominique également, notamment en participant financièrement à la restauration des tableaux.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que pour financer l'acquisition par la société La Petite Miette d'un fonds de commerce, la Banque populaire industrielle

Albert X..., demeurant à Salonde-Provence (Bouches-du-Rhône), Mas de la Petite Cabane, Bel Air, 2°/ Mme Hélène X..., épouse Y..., demeurant à SalondeProvence (Bouches-du-Rhône), ..., 3°/ M.

qu'en 1997 le département du Var a fait réaliser un carrefour giratoire sur une parcelle cadastrée G 3172 que la commune d'Hyères (la commune) lui avait cédée gratuitement après l'avoir classée dans le domaine

T... est propriétaire de diverses parcelles formant un domaine agricole exploité par M. Q... ; que, la conduite d'amenée d'eau alimentant le domaine ayant été sectionnée à diverses reprises, MM.

. ; QUE, DE SA SUCCESSION DEPENDAIT UN DOMAINE COMPOSE DE TERRES ET DE BATIMENTS ; QUE DAME Z...