591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michel X... coupable d'abus de confiance au préjudice de Mme Y..., d'Armand Z..., de Stéphane A..., d'Yvon B..., de Didier

, outre l'interdiction de gérer une société ou une entreprise individuelle pendant un délai de 5 ans, et a prononcé sur les intérêts civils ; "aux motifs que Josiane Y..., mère de Guy Y..., puis Didier

les délits punis d'une peine d'emprisonnement supérieure à un an, à l'exception des délits de presse ; que la confiscation porte sur tous les biens meubles ou immeubles, qu'elle qu'en soit la nature, divis

Consulter le texte intégral →

Didier X..., Mme Pascale Y... et M.

résulte de ces dispositions que, lorsque la loi le prévoit, la confiscation de patrimoine peut porter sur tout ou partie des biens appartenant au condamné ou, sous réserve des droits du propriétaire de bonne

Didier, - LA SOCIETE SACEM, - Z... Jeanne, - A... Jean, - B... Gérard, - C... Jack, - D... Roger, - E... Pascal, - F... Micheline, - G... Michel, - H...

lieu de rappeler que pour les faits dont elle est déclarée coupable, l'intéressée encourt notamment la confiscation de tout ou partie de ses biens, quelle qu'en soit la nature, meubles ou immeubles, divis

-Z... étaient destinés à Olivier A... s'avéraient dépourvues de portée ; que, par ailleurs, Louis X..., entendu le 6 décembre 1999 par le lieutenant de police Didier Cheneau, a déclaré qu'au cours du contrôle

pénale dirigée contre elle, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil ; le huis-clos peut être prononcé pendant la totalité ou une partie du procès soit dans l'intérêt des bonnes

Didier E... et Vincent F... ont déclaré devant les enquêteurs que, clients du Star Club, ils y avaient eu des relations sexuelles sous forme de masturbation ou de fellation ; que la circonstance que M.

Z..., un travail de remontage complet d'une centaine d'oiseaux, de nettoyage, de restauration et de positionnement d'animaux et oiseaux, en précisant "si ma mémoire est bonne" ; qu'aussi, il est surprenant

observations de Me X..., de la société civile professionnelle BORE et SALVE de BRUNETON, de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS, de la société civile professionnelle PARMENTIER et DIDIER