Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613723dacd5801467740f01a
22 janvier 2002
22 janvier 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Diac, société anonyme, dont le siège est
Source officielleciv1
613721f6cd580146773f9122
7 juillet 1993
7 juillet 1993
(Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e Chambre), au profit de la société Diac équipement, dont le siège est ...
Source officielleciv1
613721d8cd580146773f805f
3 mars 1993
3 mars 1993
formé par Mme Y..., demeurant Bomplein à Couzon (Allier), en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1989 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), au profit de la société anonyme DIAC
Source officielleciv3
61372169cd580146773f3849
12 juin 1991
12 juin 1991
Diaw ZD..., chambre 404, 19°/ M. Y..., chambre 405, 20°/ M. Mamdou ZY..., chambre 404, 21°/ M. R... Djiby Mamadou, chambre 406, 22°/ M. Alassane YG..., chambre 406, 23°/ M.
Source officielleciv1
61372125cd580146773f15ae
22 novembre 1989
22 novembre 1989
Beauchastel (Ardèche) La Voulte, en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1987 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), au profit de la société de DIFFUSION INDUSTRIELLE ET AUTOMOBILE PAR LE CREDIT DIAC
Source officielleciv1
61372204cd580146773f9899
24 novembre 1993
24 novembre 1993
(Saône-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1991 par la cour d'appel de Dijon (1ère chambre, 2ème section), au profit de la société anonyme Diac Equipement, dont le siège social est
Source officielleciv1
613722b4cd580146774005d4
15 octobre 1996
15 octobre 1996
Daniel Y..., demeurant chez Mlle X..., ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1994 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre, section B), au profit de la société Diac intercréances, dont le
Source officielleciv1
613722c9cd58014677401799
19 novembre 1996
19 novembre 1996
Jean-Michel X..., demeurant ..., 85100 Le Château d'Olonne, en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1995 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit de la société Diac
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10233
15 mai 2024
15 mai 2024
_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 15 MAI 2024 La société Atout diag
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200515
27 mai 2021
27 mai 2021
[U] a souscrit à un projet, monté par la société Diane, consistant dans un investissement dans des centrales photovoltaïques sur l'Ile de la Réunion. 2. M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200517
27 mai 2021
27 mai 2021
apos;impôts sur le revenu prévue par l'article 199 undecies B du code général des impôts, au titre du dispositif dit « Girardin industriel », Mme [V] a souscrit à un projet, monté par la société Diane
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200518
27 mai 2021
27 mai 2021
[E] a souscrit à un projet, monté par la société Diane, consistant dans un investissement dans des centrales photovoltaïques sur l'Ile de la Réunion. 2. M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200524
27 mai 2021
27 mai 2021
[Q] a souscrit à un projet, monté par la société Diane, consistant dans un investissement dans des centrales photovoltaïques sur l'[Localité 1]. 2. M.
Source officiellecomm
61372228cd580146773fab12
17 mai 1994
17 mai 1994
Osseni X..., demeurant à Paris (15e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1992 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit de la société anonyme Diac Equipement ayant son siège
Source officielleciv1
60794d179ba5988459c48052
8 juillet 2003
8 juillet 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que suivant offre préalable acceptée le 28 septembre 1996, la société DIAC consentait
Source officielleciv1
étant indivisible de celle prononcéec/M. X
6137208fcd580146773eb9bf
13 mars 1990
13 mars 1990
X... et Mme Y... et de la SCP Delaporte-Briard, avocat de la société DIAC, les conclusions de M. Charbonnier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !
Source officielleciv1
613721c8cd580146773f7492
31 mars 1993
31 mars 1993
"Le Vieux Logis", rue Riouveix à Jumeaux, Brassac-Les-Mines (Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 25 avril 1990 par la cour d'appel de Riom (3e Chambre), au profit : 18) de la société Diac
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200520
27 mai 2021
27 mai 2021
[Q] a souscrit à un projet, monté par la société Diane, consistant dans un investissement dans des centrales photovoltaïques sur l'Ile de la Réunion. 2. M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C201271
26 novembre 2020
26 novembre 2020
Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 10 janvier 2019), en décembre 2010, Mme Y... a investi dans un produit de défiscalisation, monté par les sociétés Diane et Gesdom, en application des dispositions de
Source officielleciv1
613722e6cd58014677402f3e
6 janvier 1998
6 janvier 1998
X..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Diac, les conclusions de M.
Source officiellePage 16 sur 46